Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

145 amendements trouvés


14/05/2016 — Amendement N° CE169 au texte N° 3623 - Article 43 (Non soutenu)
M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 6, après le mot : « les », supprimer le mot : « cinquième, » Exposé sommaire : L'activité de ramonage est supprimé de la liste des activités pouvant être exercées par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Par cet amendement, nous proposons de réintégrer l'activité de ra...

14/05/2016 — Amendement N° CE260 au texte N° 3623 - Article 43 (Non soutenu)
M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier

Supprimer les alinéas 25 à 31. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales. Ces qualifications professionnelles sont déterminées actuellement en fonction du risque pour la santé et la sécurité des personnes et en fonction de la complexité des métiers. Ce...

14/05/2016 — Amendement N° CE157 au texte N° 3623 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 631‑27‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑27‑1 – I. – Une conférence de filière est réunie chaque année avant le 31 décembre sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles institué par l'article L. 631‑27 du c...

14/05/2016 — Amendement N° CE161 au texte N° 3623 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier

L'article L. 441‑7 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les coûts de création des nouveaux produits, des cahiers des charges, des analyses et audits autres que ceux effectués par les entreprises agroalimentaires restent à la charge du distributeur et ne peuvent être imposés aux entreprises. » Exposé sommaire : ...

14/05/2016 — Amendement N° CE144 au texte N° 3623 - Article 31 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année », les mots : « tous les six mois ». Exposé sommaire : Au regard de la volatilité des prix et de la dégradation des relations commerciales, il apparait nécessaire de demander à l'Observatoire des prix et des marges de remettre plus fréquemment au Parlement un rapport étudiant de manière dé...