Infrastructures et services de transports

Avant la levée de la séance de ce matin, la majorité a renoncé à des mesures d'exemption pour les activités du secteur agroalimentaire et de la pêche. L'instauration d'une écotaxe ne vise-t-elle pas pourtant à favoriser ce qu'on appelle la transition énergétique et n'entendons-nous pas régulièrement le Président de la République, le Premier min...

Je m'étonne de la réponse de la commission et du Gouvernement. Cet amendement va en effet dans le sens des travaux lancés par le Gouvernement précédent et que l'actuel va reprendre, portant sur l'indication géographique protégée pour le secteur du granit. Or, à travers cette démarche, le Gouvernement recherche des solutions pour lutter contre l...

Cet amendement, qui se situe dans le même registre que les deux précédents, a été repoussé par la commission. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pour sa part souhaité prendre le temps de la réflexion certaines évolutions ont d'ailleurs pu être constatées entre les travaux en commission et ceux en séance publique. Il est prévu que l'écot...

Ce qui compte à mes yeux, c'est le résultat. La question laitière en France est prise en compte, c'est une bonne chose. Que les députés socialistes, notamment bretons, aient travaillé en la matière avec un ministre socialiste, c'est la moindre des choses : on n'aurait pas voulu que des députés de l'opposition concluent un accord avec le minist...

Cet amendement a été déposé par Charles de Courson, pour les raisons qu'a exposées mon collègue Martial Saddier.

Cet article 7 consacre en quelque sorte l'application de l'écotaxe dans notre pays. Je voudrais ici vous faire à nouveau part des inquiétudes qui sont les miennes, monsieur le ministre, même si je le répète je ne doute pas de la bonne volonté qui vous anime de mettre en oeuvre une nouvelle taxe écologique visant à encourager le transfert m...

et les difficultés que rencontrent déjà les transporteurs. Marc Le Fur a évoqué la taxe à l'essieu et le coût de l'énergie. Le prix de l'énergie augmente en effet sans cesse depuis quelques années de 16,5 % en 2011, de 9 % en 2012. En outre, les taux de marge des transporteurs s'amenuisent de semaine en semaine.

Avec quelques collègues du groupe UDI, j'ai donc déposé un amendement visant à abaisser le plafond de mise en oeuvre de l'écotaxe afin de réduire son effet sur les finances des entreprises de transport. En outre, j'ai déposé un amendement demandant la suspension de son application immédiate et son report à janvier 2015. Mais j'imagine que vous...

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur l'article 6 bis afin de vous faire part de ma préoccupation. Du fait que le Sénat s'est prononcé pour l'annulation de l'expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe dans la région Alsace, cette écotaxe va, après son adoption par le Parlement, s'appliquer à tout le territoire national sans expéri...

Il s'agit d'un amendement de Charles de Courson cosigné par M. François Sauvadet et moi-même. Monsieur le ministre, la réglementation européenne nous autorise à exonérer les véhicules d'entretien et d'exploitation de la voirie. Les collectivités locales devront montrer l'exemple dans la mise en oeuvre de la taxe écologique, elles auront un rôle...

Cet amendement, déposé par mon collègue Philippe Vigier, vise à corriger les inégalités qui peuvent exister entre plusieurs départements à l'intérieur d'une même région. Il part de faits précis et cite cet exemple : une entreprise du département d'Indre-et-Loire, qui possède quinze kilomètres de routes taxées, aurait un retour de 2,6 %, tout c...

Depuis le début de la discussion, je suis préoccupé par le fait que cette nouvelle taxe s'applique à travers le pays sans expérimentation. Nous n'en connaissons pas l'impact réel sur les entreprises notamment de transport, alors qu'en France ce secteur est fortement pénalisé. C'est même un contributeur unique en Europe, puisqu'il supporte une f...

Monsieur le ministre, le Parlement s'apprête à instaurer une nouvelle taxe écologique. La série d'amendements dont nous abordons l'examen vise à limiter l'impact de cette taxe. Si vous n'avez aucun doute sur les conséquences qu'entraînera cette taxe sur l'activité économique française, je formule pour ma part quelques inquiétudes. Les amendemen...

Cela permettra d'expliquer en Bretagne que ce sont les députés socialistes qui ont défendu le lait Mais ce qui m'importe, ce sont les producteurs, et que la taxe ait un impact limité.

Le contexte est quand même fragile et je suis convaincu qu'au fond de vous-même, vous partagez ces inquiétudes. La fiscalité, c'est de la haute horlogerie ; il faut manier tout cela avec la plus grande prudence. Tel est le sens de tous nos amendements. Je comprends notre collègue écologiste lorsqu'il dit qu'il faut davantage parler de « pollut...

C'est un amendement de Charles de Courson, que j'ai cosigné et qui va dans le sens de la simplification. À entendre le ministre à l'instant, on voit bien mais ce n'est pas de sa faute ! que la mise en oeuvre de l'écotaxe sera complexe. Dans le texte, seule la facture doit faire apparaître la majoration. Nous proposons qu'elle apparaisse aus...

Il s'agit, avec cet amendement déposé par mon collègue Philippe Vigier, de tenir compte du principe de réalité. Pour les entreprises qui font de la livraison de proximité et qui rayonnent dans un périmètre de moins de 75 kilomètres c'est le seuil que nous avons arrêté , il n'existe pas de solution de rechange au transport routier. Un artisa...

Les auteurs de cet amendement proposent qu'un rapport soit remis, dont l'objet serait d'évaluer la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif : on en mesure difficilement l'impact réel dans la vie économique du pays.

Toujours dans un souci d'ajustement et d'atténuation des effets trop violents de l'écotaxe, il est proposé d'en exonérer les activités de service public liées à la préservation de l'environnement, telles que les activités d'assainissement ou de collecte des déchets.

Cet article est très important. Je m'étonne, en parcourant les liasses d'amendements qui nous sont remises, de voir qu'un amendement que j'avais déposé avec quelques collègues du groupe UDI et quelques collègues bretons de l'UMP n'y figure pas. Il a été pourtant examiné en commission et à aucun moment on ne m'a dit qu'il était irrecevable. Cet ...