Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Par ailleurs, nous examinons en moyenne vingt amendements à l'heure. Si cette lecture est pour vous l'occasion de bloquer l'institution, de perdre du temps, de repousser le vote du projet de loi à dimanche,
alors, assumez ce choix, mais ne dites pas que vous avez le dessein de faire avancer la loi ! Si tel n'est pas le cas, attendez alors que nous en venions à l'examen des articles 20 et 21, qui traitent de ces sujets. Le groupe RRDP a présenté en commission un amendement visant à parfaire l'information et l'indépendance du Conseil supérieur de...
En commission, le rapporteur a instauré une jurisprudence rapport et souhaité qu'il ne soit pas fait mention dans la loi de demandes ou de remises de rapports. Mais en l'espèce, on peut considérer qu'il y a une différence entre un rapport, le rapport annexé et la loi. C'est pourquoi nous demandons que, dans un délai de six mois ou un an, le ...
Je veux dire à M. le ministre que nous avons bu ses paroles. Dans le cadre des questions à un ministre, il avait déjà eu l'occasion de définir, en réponse à une question que je lui avais posée, ce qu'il entendait par l'expression « morale laïque ». Par ailleurs, nous nous enorgueillissons d'être à l'origine de l'alinéa 82 du rapport annexé. Je...
Je voudrais, monsieur le président, apporter un témoignage. Il est vrai que je n'ai pas l'expérience de notre collègue Marc Le Fur, ni certainement son talent, mais en tant que jeune parlementaire, je suis très respectueux du règlement, ce fameux livre violet que souvent vous brandissez. J'avoue que la commission à laquelle j'appartiens a été t...
Nous sommes ici dans l'enceinte de la République. La République, c'est d'abord l'égalité entre nous tous, cher collègue, et c'est aussi le respect des règles. Je suis désolé, mais je trouve très surprenante cette manière, qui s'apparente un peu à une forfaiture. de passer en force sur des amendements dont on n'a même pas eu l'occasion de discut...
Oui, ça existe et ça existait bien avant que vous soyez sur ces bancs, monsieur Myard. L'école dont nous parlons, les radicaux y sont pour beaucoup plus que vous ne pensez. Cet amendement nous paraît introduire une subjectivité totale dans une appréciation qui doit être objective. Il montre qu'il existe une bonne différence entre la droite et ...
Je ne savais pas que notre collègue Gomes de Nouvelle-Calédonie s'intéressait à ce qui se passait dans les grandes villes, et c'est très bien.
Bien sûr qu'il est député de la nation ! Mais c'est toujours intéressant de savoir qu'on peut se préoccuper de ces sujets. Je voulais répondre à notre collègue au sujet des grandes villes. À Lyon, par exemple, le maire a toujours dit qu'il était favorable à la réforme des rythmes scolaires. La concertation a eu lieu et le décret du 24 janvier ...
On ne peut pas dire que les radicaux monopolisent la parole. (Sourires) Je me réjouis simplement que mon collègue Hetzel soit enfin lucide. Son amendement découle en effet du fait que le système d'orientation et d'insertion professionnelles ne fonctionne pas depuis des années. On a aussi entendu que tout ce qui avait été fait pour l'école prima...
Reconnaissez qu'une loi de refondation était nécessaire, comme le ministre l'a très bien dit hier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut être précis, ce que n'a pas été M. Apparu. Quand des chiffres sont cités, on a aujourd'hui les moyens de les vérifier immédiatement. Je peux donc vous l'affirmer : le bouclier fiscal a coûté, non pas 1 milliard, ni même 2 milliards, mais bien 4 milliards d'euros ; ce chiffre émane de la direction générale des finances publiques. (Exclam...