Indépendance de l'audiovisuel public
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens à dire en guise de propos liminaire que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste regrette, une fois de plus, de n’avoir pu que se contenter de lire les rapports des commissions mixtes paritaires. Ses membres n’ont, en effet, jamais eu l’occasion de siéger dans une CMP, fût-ce...

…la Commission nationale de communication et des libertés et, en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité indépendante qui garantit l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision. Puis, et n’en déplaise à l’UMP, tout ce travail a été mis à mal par Nicolas Sarkozy qui, toujours attentif aux médias publics et privés...

C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il convenait également de modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait que ce soit le Parlement qui les désigne à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, tout autant que le pouvoir de concil...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en septembre 2012, avec mes collègues radicaux de gauche et sous l’impulsion de notre président, Roger-Gérard Schwarzenberg, nous avions déposé deux propositions de loi visant à abroger le mode de nomination des présidents...

Nous n’avons jamais accepté la décision politique de Nicolas Sarkozy de retransférer du CSA à l’Élysée le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Comme je l’ai expliqué en commission, ce fut un véritable retour vers le passé, un bond en arrière de trente ans, puisque nous revenions à la situation antérieure à 1982. Et l’argum...

Si la loi du 7 août 1974 a mis fin à l’ORTF, divisé en six organismes dont une société de radiodiffusion, Radio France, et trois sociétés de télévision – TF1, Antenne 2 et FR 3 –, chacune d’entre elles restait dirigée par un président nommé en conseil des ministres. Ainsi, sous la droite, les responsables de l’audiovisuel public dépendaient pou...

Ces pratiques, nous n’en voulons plus. Le projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il modifie en profondeur le mode de nomination des membres du collège du CSA, chargés de désigner les présidents des trois sociétés nationales de programmes. Il donne aussi au CSA un rôle de contrôle de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, ce...

Ce représentant de la droite forte voulait instaurer un quota de journalistes de droite dans le service public de l’audiovisuel !

Comment peut-on, en 2013, dire des choses pareilles ? Comment peut-on, en 2013, penser que la télévision publique a pour vocation d’irriguer politiquement les téléspectateurs ? Cela me fait penser aux équipes de foot qui, après avoir perdu un match, justifient leur défaite par les erreurs de l’arbitre. Si Nicolas Sarkozy a perdu en 2012, ce n’e...