Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur cette initiative quelque peu maladroite, mais je voudrais évoquer le cas de la métropole de Lyon. Dans le présent texte, seule la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier.
Les autres métropoles sont des EPCI. Or il me semble que l’amendement du Gouvernement contredit l’alinéa 28 de l’article 20. Je ne vois pas comment on peut dire tout et son contraire dans un même texte.
J’aimerais que la ministre nous réponde sur ce point. J’ai bien relu : le texte adopté par notre commission prend soin de rappeler que les conseillers métropolitains de Lyon seront élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral, mais il n’est pas fait mention d’un collège représentant les communes.
J’ai pu consulter mes collègues. Le groupe RRDP fait part de son embarras tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, car nous avons travaillé longuement en commission des lois et cet amendement arrive soudainement en séance. Mon collègue Molac a rappelé à juste titre qu’il avait défendu cette idée, laquelle avait été mise de côté. Or ell...
Car si nous adoptons ce texte, il y aura un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et un collège de représentants des communes. C’est ce qui est écrit dans le texte. Est-ce constitutionnel ? Avant de se lancer dans de tels débats, alors que nous sortons à peine de débats sur les modes d’élections des conseillers...
