Loi de finances pour 2014

Tout le monde en convient, le soutien à la culture est une nécessité pour nos sociétés démocratiques, qui se construisent en fonction de leur culture et de leur histoire. En cela, le budget qui lui est accordé doit faire preuve, certes de réalisme, mais aussi d’ambition. La politique, c’est aussi, à un moment donné, savoir faire preuve de soli...

Ce budget s’inscrit donc dans les efforts exceptionnels que déploie le Gouvernement depuis deux ans, comme l’a souligné l’excellent rapporteur spécial Pierre-Alain Muet. Les crédits de nombreux ministères sont donc en baisse, dont ceux de la culture. Le président de la commission a dit que cela s’était fait avec honnêteté. J’ajouterai : avec b...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, ce budget s’inscrit dans la lignée de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il concrétise l’investissement de notre majorité en faveur de la jeunesse et de la croissance, en se fondant sur la recherche et l’innovation. Ce budget, au-...

Écoutez ce que je dis, chers collègues de l’opposition, c’est important. Au lieu de dire des contrevérités, comme vous, je vais donner des chiffres. Tout d’abord, le ministère agira pour l’emploi par la création de 1 000 postes en 2014 et la titularisation de 2 200 personnels actuellement sous statut précaire.

Cela permettra d’améliorer l’orientation, l’accompagnement, et l’insertion professionnelle des étudiants, à une époque où 20 % des étudiants sortent de l’enseignement supérieur sans diplôme supérieur au baccalauréat.

Mais la réussite des étudiants nécessite surtout d’améliorer leurs conditions de vie, pour relancer la mobilité sociale. Là encore, les engagements pris par la majorité ne sont pas de vaines promesses.

140 millions d’euros supplémentaires seront engagés en faveur des étudiants les plus modestes. Nous donnerons ainsi les clefs de la réussite à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de revenu. Je m’adresse aux députés du groupe UMP : ce n’est pas parce que vous n’avez jamais été concernés par ces problèmes qu’il faut m’interrompre !

Par la création de l’échelon « 0 bis », 52 600 étudiants pourront toucher une aide dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. Je tiens à saluer également la revalorisation globale des bourses. La question du logement n’est pas négligée : 40 000 logements supplémentaires sont prévus sur la durée du quinquennat. Le budget alloué au logement étudi...

Nous notons également avec satisfaction l’importance des investissements d’avenir qui concernent le programme « Écosystèmes d’excellence » et permettent de soutenir les projets de l’Agence nationale de la recherche, le Centre national d’études spatiales et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Il s’agit notamment, avec le projet ITER à Cadarache, de développer les possibilités offertes par la fusion nucléaire.

Nous pensons également qu’à l’avenir, le volet recherche de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES, doit monter en puissance. Il faut éviter les effets de yo-yo constatés ces dix dernières années. Le financement de la recherche fondamentale est essentiel. D’une certaine manière, je partage les préoccupations...

Eh bien, dans l’esprit de la loi, monsieur Hetzel, il faudra bien arriver à former aussi des ingénieurs dans les écoles de commerce. Enfin, le groupe des radicaux de gauche et apparentés apprécie le programme no 192 qui concerne notamment le soutien aux pôles de compétitivité. Ces pôles de compétitivité permettent la création de richesses et d...

Pour toutes ces raisons, notre groupe – que je représente – votera en faveur de ce budget, sous les vivats de l’opposition.

Je veux me faire l’écho d’un cri d’alarme lancé par plusieurs directeurs d’instituts d’études politiques de province qui craignent qu’il existe bientôt, si la situation n’évolue pas, des diplômes d’instituts d’études politiques de première division – principalement celui de Paris, et même uniquement celui de Paris ! – et des diplômes d’institut...

J’approuve ce que vient de dire M. Hetzel. En ce qui concerne ces deux amendements, je tiens particulièrement à défendre l’amendement no 240. Mme la ministre sait que je soutiens sans faillir son action. Pour ce qui est du statut des instituts d’études politiques, je soutiens les orientations du Gouvernement, qui sont les bonnes. Cela dit, au-...

Pardon de m’attarder sur ce sujet, madame la présidente, mais il est important. Mon amendement ne cible pas principalement l’Institut d’études politiques de Paris. Il s’agit en réalité des cinq instituts politiques dont les directeurs, il y a quatre mois, sont venus dire qu’ils n’y arrivaient plus et que l’équilibre financier de leur institut ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, tout le monde s’accorde pour dire que la justice n’a pas eu ces dernières années le traitement qu’elle aurait mérité.

Dois-je rappeler les paroles de l’ancien Président de la République, qui avait même comparé les magistrats à des petits pois, ayant « la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur » ? Quelle hauteur pour la parole publique ! Depuis votre arrivée place Vendôme, vous avez su transformer un climat de défiance en un climat de confi...

…j’ai pu entendre le souhait des magistrats et des avocats que l’on accorde de l’importance à la semi-liberté pour rendre plus efficace l’exécution des peines. J’ai en mémoire les propos de l’un de vos illustres prédécesseurs, même s’il ne fut garde des sceaux que durant vingt-huit jours, Michel Crépeau, qui répétait à l’envi : « le problème de...

Chacun sait l’attachement des radicaux de gauche à la laïcité. Mon excellent collègue Olivier Falorni a cité Ferdinand Buisson, ce que j’ai trouvé surprenant, ou plus exactement flagorneur à l’endroit de M. le ministre.