Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus, nous sommes amenés à examiner un projet de loi de finances en deuxième lecture après un rejet par le Sénat. Le texte sur lequel nous nous prononçons est donc celui que nous avons adopté la semaine dernière. Par conséquent, les changements apportés depuis sont pou...

…les radicaux de gauche préfèrent, quant à eux, être sur le chemin de la réduction des déficits, emprunté par le Gouvernement avec M. le ministre.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et, en dehors de tous les effets de manche, le déficit public baisse depuis que nous sommes au pouvoir.

Malgré une forte baisse des recettes fiscales dues à une moindre croissance, cet objectif de réduction du déficit sera atteint grâce à une maîtrise des dépenses de l’État. Même en tenant compte des dépenses exceptionnelles, elles seraient inférieures de plus d’un milliard d’euros à ce qui était prévu par le projet de loi de finances de 2013.

Le budget de l’État a été strictement contrôlé. Le solde budgétaire serait de 72 milliards d’euros en 2013. C’est beaucoup moins que les 87 milliards de 2012, mais plus que les 62 milliards prévus en loi de finances initiale. Les objectifs assignés ne pourront toutefois être pleinement atteints, et ce n’est pas dû à l’évolution des dépenses de...

Le principal facteur est connu : le manque de croissance. Initialement prévue à 0,8 %, elle devrait finalement atteindre 0,1 % ou 0,2 % après avoir été nulle en 2012. C’est évidemment peu, trop peu. Cela confirme que la croissance est désormais l’enjeu absolu, avant même la maîtrise des finances publiques. Pour la relancer, le crédit d’impôt p...

La législation actuelle précise que les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu au titre de l’acquisition d’un logement neuf ou d’un vieux logement ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation lorsque ce logement est loué meublé dans des résidences pour personnes âgées, des établissements délivrant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme ils l’ont fait cet après-midi lors du vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 alors que le groupe socialiste avait besoin de renforts pour être majoritaire, les radicaux de gauche seront...

Incontestablement, si l’on prend les trois dernières années, on voit que le Gouvernement est sur le bon chemin.

Ce n’est pas de l’autosatisfaction mais la réalité des chiffres ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais à un moment donné la réalité des chiffres vous rattrape. Par ailleurs, le budget que le Gouvernement maîtrise le mieux, c’est-à-dire le budget de l’État, a été strictement contrôlé. Le solde budgétaire serait de 72 milliards d’euros en 2...

…et à la progressivité. Les radicaux espèrent que l’on revienne un peu à la progressivité de l’impôt et un peu moins à cette iniquité qui a été créée, notamment sous l’ancienne mandature.

Si vous voulez qu’on parle un jour de ce qu’était la fiscalité dans les années Sarkozy, je suis prêt ! Nous discuterons notamment du nombre de taux et du taux de base. L’autre facteur de croissance, c’est la compétitivité de nos entreprises. Concernant la compétitivité-prix, la grande nouveauté du budget 2013 fut la création du crédit d’impôt...

Mes chers collègues, vous donnez déjà une réponse à une question qu’il est trop tôt pour poser vraiment, car les effets de la mesure ne devraient se faire sentir qu’à partir de 2014. Mais on ne peut s’empêcher de se demander si le CICE ne manque pas sa cible, à savoir l’industrie.

On nous rétorque que c’est techniquement impossible. Heureusement que dans l’histoire de notre pays le politique a su maintes fois surpasser la technique. Les effets du CICE seront d’autant plus difficiles à percevoir que le taux de prélèvements obligatoires pour les entreprises n’a pas baissé. Bien évidemment, monsieur le ministre, vous ne vo...

Au-delà des coûts, l’autre défi pour la croissance c’est le financement de l’économie. La nature très intermédiée du financement de l’économie française pose problème. L’assainissement du système bancaire via les nouveaux ratios de liquidités a des effets amplifiés par les réticences des banques à accorder des crédits. Certes, la demande de prê...

Mais ce qui a manqué en 2013, c’est la croissance. Il est impératif que l’économie française se redresse. La remise à plat de la fiscalité pourrait y contribuer. Mais elle ne saurait être exclusive. Dès lors, il ne faudrait pas que le débat fiscal évince les vraies questions, les vraies priorités, à savoir la croissance et l’emploi.