Loi de finances pour 2014

Au nom du groupe socialiste, je veux d’abord donner acte au ministre du combat qu’il mène sur ce sujet. Loin d’en rester au stade des intentions, vous le menez par des actes concrets – vous avez bien fait de les rappeler dans votre propos introductif. Nul ne doute ici de la volonté inébranlable avec laquelle le Gouvernement lutte contre la frau...

Nous voterons donc cet amendement, tout en ayant bien entendu l’invitation à poursuivre le travail, à laquelle nous ne manquerons pas de répondre.

Ce fonds renvoie à trois sujets principaux. Premièrement, son utilité. Personne ne semble contester la nécessité absolue d’accorder des moyens supplémentaires à l’État pour procéder à cette intervention, sans doute la plus difficile : le retournement, l’anticipation et l’accompagnement d’un reploiement des entreprises. Deuxièmement, les moyen...

Par ailleurs, peut-on imaginer ou pas que cette intervention de l’État passe par une caution partielle apportée aux dits investisseurs qui viendraient compléter le tour de table et rendraient plus facile une mobilisation significative de fonds ? Quoi qu’il en soit, je me réjouis de cet amendement et des circonstances dans lesquelles il intervi...

On peut comprendre la volonté de Mme Bechtel de renforcer le dispositif des bourses au mérite, qui progresse déjà, néanmoins, dans ce budget, de 5,8 %. Mais cet amendement semble prématuré car le Gouvernement a commandé un rapport sur cette question, qui doit être remis au Premier ministre, si je ne me trompe, d’ici la fin novembre. Ce rapport ...

La situation est très compliquée : il est difficile de comprendre précisément les financements respectifs de l’IEP de Paris et des IEP de province, car les charges sont différentes. Les postes des IEP de province sont payés directement par le ministère, ce qui n’est pas le cas de l’IEP de Paris. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un p...

Il serait également opportun que le mouvement de remise au carré des comptes de l’IEP de Paris initié par Mme la ministre soit poursuivi, formalisé et rendu plus lisible par notre assemblée. Toutefois, au regard de ce rééquilibrage et de la volonté réelle du Gouvernement de rééquilibrer ces financements, ces deux amendements peuvent être rejetés.

Comme nous l’avons déjà dit en commission, ce budget 2014 est marqué par la contrainte budgétaire. Je me réjouis pourtant d’être le rapporteur d’un budget dont les hausses atteignent 0,4 % pour l’enseignement supérieur et 6 % pour la vie étudiante. Cette forte augmentation dans un contexte difficile montre l’importance que le Gouvernement appor...

M. Le Fur nous propose de créer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 50 %. Il y a de cela un an, presque jour pour jour, nous examinions l’article 3 du projet de loi de finances pour 2012 qui, je vous le rappelle, instaurait une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 %. Évidemment, l’UMP n’a pas voté cette tranche. Q...

Il est bon que nous sortions de la petite difficulté que constituait cet article mort-né. Je souscris à l’idée de mener la réflexion à partir des assises de la fiscalité : c’est une méthode qui a particulièrement bien réussi à et pour la réforme de la fiscalité des plus-values, grâce aux assises de l’entrepreneuriat, nous aurons l’occasion d’y ...

La troisième règle, enfin, relative à ce qui a constitué le point de départ de la réflexion du Gouvernement au sujet de l’article – même si sa réflexion a un peu évolué entre-temps –, c’est que le chiffre d’affaires constitue la pire assiette qui soit. J’ai entendu tout à l’heure M. le président de la commission des finances dire que, dans cert...

Elle n’est pas simple du tout, parce qu’elle dépend de l’évolution des revenus ! C’est une question complètement idiote !

J’ai l’impression que moins d’un an après le long débat sur le crédit impôt compétitivité, nous refaisons le même débat,…

…mais dénaturé, c’est-à-dire, amputé de l’apport principal que fut la discussion parlementaire au moment de sa création. Nous avions en effet beaucoup insisté, à l’époque, pour préciser, et le Gouvernement avait longuement justifié ce choix, que si ce crédit s’appelait crédit compétitivité et emploi, c’est qu’il avait un objet – cela avait d’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous aurons l’occasion de revenir au cours du débat sur de très nombreuses mesures que comporte ce budget, mesures importantes attendues par les Français en matière de pouvoir d’achat, mais je voudrais réfléchir sur l’importance, la portée, mais aus...

…puisque ce choix prioritaire, massif, se résume d’un chiffre, figurant sur tous les documents budgétaires : les recettes attendues en 2014 de l’impôt sur les sociétés, même après l’amendement que le groupe socialiste défendra, seront en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2013.

C’est un effort massif, sans précédent et incontestable, qui est réalisé avec une diversité d’outils…

C’est la vérité des chiffres. …dont il convient de souligner l’intelligence. Le CICE serait une usine à gaz, dites-vous, mais il n’y a pas plus simple !

La seule difficulté repose dans son préfinancement. Il s’applique mécaniquement, jusqu’à 2,5 SMIC. Le projet propose une aide spécifique pour réorganiser la production, qui consiste principalement dans la révision du régime d’amortissement de la robotisation. La réforme proposée à l’article 11 est particulièrement innovante, s’agissant des plus...