Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais signaler la contradiction qu’il y a entre l’affichage de la politique annoncée par le Gouvernement et la réalité. Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en baisse de 65 millions dans le projet de budget pour 2016 avec des crédits de 6 526 millions d’euros contr...

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 du règlement. La liste des orateurs inscrits est désormais affichée sur écran dans l’hémicycle. C’est très bien, mais cela fait doublon avec celle dont nous disposons sur papier. Il serait bien plus utile d’afficher de nouveau l’écoulement du temps de parole. Il me semble que les orateurs de gauche comme d...

J’en ai trois, dont découlent trois questions que vous devinez, monsieur le secrétaire d’État. La première porte sur la CSG. Le Gouvernement sait revenir en arrière en cas d’erreur, comme il le démontre à l’heure actuelle en matière fiscale.

Accepterez-vous de le faire à propos de la CSG ? La France a été condamnée par la Cour européenne de justice. Les expatriés non-européens seront-ils remboursés ou les Français de l’étranger feront-ils l’objet d’une sorte d’apartheid selon qu’ils sont ou non établis en Europe ? Ma deuxième question porte sur un sujet que vous connaissez bien. V...

Monsieur le secrétaire d’État, avec plusieurs de mes collègues, M. Marsaud en tête, nous souhaitons que les crédits de la conférence Paris Climat 2015 soient réduits.

Pour 2015, 179 millions d’euros de crédits avaient été votés. Il avait alors été annoncé que les dépenses seraient maîtrisées. Vous proposez aujourd’hui d’ajouter 7,26 millions supplémentaires. Personne ne conteste la nécessité de cette conférence, et nous sommes les premiers à souhaiter sa réussite. Mais avec une mise de départ de 179 millions...

Trois amendements pour un problème trois fois plus grave ! Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez les chiffres aussi bien que nous. Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger baisse pour la troisième année. Vous le réduisez cette année de 14,6 millions, après 8,2 millions l’année dernière et 9 millions il y a deux ...

Ne pourrait-on plutôt partager ce temps de parole entre l’opposition et la majorité, madame la présidente ?

Après les propos de M. Cordery, je voudrais d’abord rétablir certaines vérités. Les crédits de l’AEFE sont passés de 287 millions d’euros en 2008 à 420 millions en 2012. Voilà notre action !

Alors que nous avons augmenté ces crédits de presque 80 %, vous les ramenez à 394 millions en 2016. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, l’AEFE n’est pas une administration publique comme les autres. Vous expliquez que l’enseignement doit être sacralisé : pourquoi pas ? Vous expliquez aussi que l’on doit faire des économies, à l’exception d...

C’est pourtant la réalité ! Une fois de plus, nos compatriotes installés à l’étranger ont la preuve qu’ils sont traités différemment. Enfin, vous affirmez que les frais de scolarité n’augmenteront pas. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine ! En seulement vingt-quatre heures, j’ai déjà un exemple dans ma circonscription – il y en aura d’a...

Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons le sujet des bourses et sur ce point, permettez-moi de rappeler le bilan du mandat précédent. Je veux bien que l’on explique que les crédits étaient en diminution partout, mais en ce qui concerne les Français de l’étranger, ce n’était absolument pas le cas. En 2008, c’était 67 millions d’euros pour l...

S’il est vrai qu’avait été instituée la prise en charge – PEC –pour les classes de seconde, première et terminale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que n...

Cette école, c’est très souvent le seul lien avec la France pour certaines familles expatriées. On ne vous demande pas d’augmenter les bourses, mais d’en maintenir le niveau. Vous connaissez comme moi la proposition faite par M. Hollande à Londres : il avait dit qu’il supprimerait la prise en charge pour les classes de seconde, première et term...

Vous plaisantez ? À supposer que vous soyez de bonne foi, monsieur Cordery, c’est donc que vous êtes amnésique ! Voici les chiffres : 125 millions d’euros d’aide à la scolarité en 2012 ; 110 millions en 2013 – cela n’a donc pas été fait ! – ; 118 millions en 2014 – cela n’a pas été fait non plus ! – ; enfin, 125 millions cette année – cela a ét...

Je suis consterné de voir dans ma circonscription le nombre de familles qui étaient aidées à 100 % – je pense aux secteurs où il y a beaucoup de Français expatriés pauvres, tels que Pondichéry, la Thaïlande, le Vietnam, le Cambodge – et qui ne le sont plus qu’à 80 %. Le changement de critère a surtout servi à masquer une baisse. Vous savez très...

Ce sont des cas de plus en plus nombreux. Je maintiens mon amendement, madame la présidente, pour qu’on revienne tout simplement au montant antérieurement prévu pour les bourses alors que, je le rappelle, le nombre d’élèves a augmenté de 30 000 en trois ans.

Il s’agit de maintenir les crédits consacrés au fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je crois que tout le monde est conscient que cette assemblée – présidée d’ailleurs par un élu de gauche alors que la droite y est majoritaire, ce qui prouve que, par moments, on est capable de tout – a une utilité profonde, ne serait-ce qu’...

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez la réalité de leurs activités et vous savez que certains ont des zones considérables à couvrir. Je pourrais prendre l’exemple des cinq élus qui couvrent l’Australie ou encore de ceux qui couvrent toute l’Asie centrale. Maintenir le budget, ce serait aussi le moyen de leur garantir, par moments, des...

Monsieur le secrétaire d’État, avant de présenter cet amendement, laissez-moi faire une proposition constructive : les tournées consulaires ne sont pas assez nombreuses – nous sommes tous d’accord sur ce point. Il n’y a pas assez d’argent : nous n’allons pas l’inventer. Nous avions demandé à plusieurs reprises que des tournées payantes puissent...