Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier

128 amendements trouvés


10/11/2015 — Amendement N° 1052C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 539C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 538C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 537C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2015 — Amendement N° 511C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Tian, M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII. – Aide médicale de l'État « Art. 964 – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéfi...

10/11/2015 — Amendement N° 491C au texte N° 3096 - Article 47 (Adopté)
M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Lurton, Mme Kosciusko-Morizet, M. Luca, M. Bertrand, M. de Mazières, M. Strauma...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le IV. du présent article et ainsi à maintenir l'article 39 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui dispose que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur le...

10/11/2015 — Amendement N° 444C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Costes, M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...

Avant le 1er avril 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour le budget de l'État et pour le niveau de vie des personnes éligibles à l'allocation aux adultes handicapés, de l'évolution, annoncée dans le présent projet de loi de finances, du mode de calcul des ressources de ces personnes. Exposé sommaire : La...

10/11/2015 — Amendement N° 292C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Genevard, M. Tardy, M. Lurton, M. Mariani, M. Aubert,...

I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 9,63 » est remplacé par le nombre : « 7,64 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

10/11/2015 — Amendement N° 290C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Genevard, M. Tardy, M. Lurton, M. Mariani, M. Aubert,...

I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 9,63 » est remplacé par le nombre : « 5,66 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

10/11/2015 — Amendement N° 255C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Le B du II de l'article 1396 du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour la réalisation du plan local d'urbanisme peuvent délibérer, dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 Abis, pour exonérer tout ou ...

10/11/2015 — Amendement N° 254C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

I. – Les A et B du II de l'article 1396 du code général des impôts sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « II. – A. – La valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la...

10/11/2015 — Amendement N° 155C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dallo...

Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités d'élargissement de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité à l'ensemble des ressources énergétiques, ainsi que des propositions permettant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : Instituée par la loi n° 2...

10/11/2015 — Amendement N° 1C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Marlin, M. Dassault, M. Guillet, M. Gosselin, M. Berrios, M. Philippe Armand Martin, M. Christ

I. – Sont exonérés de cotisation foncière des entreprises, les auto-entrepreneurs, ainsi que les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 100 000 euros. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corréla...

06/11/2015 — Amendement N° 758C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Woerth, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chatel, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Courtial, Mme...

Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'utilisation des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Exposé sommaire : L'utilisation des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait l'objet d'un manque de clarté (quell...

06/11/2015 — Amendement N° 715C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Francina, M. Ginesy, M. Quentin, M. Reiss, Mme Dion, M. Fenech, M. Mathis, M. Vitel, M. Furst, Mme Zimmermann, M....

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Cette population est majorée de deux habitants par résidence secondaire dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133‑11 du code du tourisme. » Exposé sommaire : Les dépenses de fonctionnement sont nettement plus élevées dans les communes touristiques, même si l'on observe une fort...

06/11/2015 — Amendement N° 710C au texte N° 3096 - Article 58 (Rejeté)
M. Poisson, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A ce stade de la discussion, et sans préjuger des amendements annoncés par le Gouvernement mais non connus au moment de la forclusion du délai de dépôt des amendements des députés, cet amendement requiert la suppression de l'article 58. En effet, le simple report à 2017, avec un rapport du Gouvernemen...

06/11/2015 — Amendement N° 482C au texte N° 3096 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, Mme Vautrin, ...

Le II de l'article L. 5211‑30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ou, issues de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont l'un ...

06/11/2015 — Amendement N° 481C au texte N° 3096 - Article 61 (Non soutenu)
M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Sermier, M...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « c) Après le mot : « transformation », la fin du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « de syndicats d'agglomération nouvelle ou, issue de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont l'un au moins était un syndicat d'agglomération nouvelle ou était issu de la transformatio...