Les amendements de Thomas Thévenoud pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur Poisson ! Cette référence à la Bourgogne me touche ! Monsieur le président, mesdames, messieurs, en 1757, Rousseau écrivait à d’Alembert : « Combien de vertus apparentes cachent souvent des vices réels ! » En effet, si la transparence est devenue, au fil des décennies, une vertu démocratique à la faveur de la montée ...
…pour faire en sorte de parvenir à cette exemplarité. Ainsi, les mandats électifs ne doivent pas être pour nos concitoyens, dans une période de difficultés économiques comme celle que nous vivons, une source de soupçon d’enrichissement, d’où la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres, la diminution des crédi...
…d’où, enfin, le dépôt de la déclaration de patrimoine devant la Haute autorité aux pouvoirs renforcés. Il faut également lutter contre les conflits possibles entre intérêt général et intérêt privé. C’est ce à quoi tend ce texte en interdisant certaines activités professionnelles, notamment celle de conseil, pour les parlementaires. Mais cela ...
…plus personne… Mais il est vrai qu’il était inspiré d’un cas bien précis, issu d’informations concordantes rapportées par la presse et confirmées par l’intéressé lui-même.
Il semblerait qu’un membre du Conseil constitutionnel ait récemment bénéficié de la rémunération de deux grandes banques d’affaires – Goldman Sachs et la Deutsche Bank – pour un montant qui rendrait jaloux le trésorier de l’UMP ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Il ne s’agit pas plus d’une loi « Cahuzac » que d’une loi « Karachi », « Bettencourt » ou « hippodrome de Compiègne » !
Cette loi renforce l’exemplarité de la République parce qu’elle renforce l’exemplarité des parlementaires. La commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, à laquelle j’appartiens, et qui porte sur d’éventuels dysfonctionnements dans l’appareil d’État entre le 4 décembre et le 2 avril permettra de faire des propositions concrètes…
…à condition, toutefois, que le président de cette commission d’enquête ne la transforme pas en tribune politicienne ! Ces propositions concrètes permettront d’avancer encore plus vers la République exemplaire, car, je le redis, cette loi n’est pas la fin de l’histoire, mes chers collègues, elle ouvre le chemin. À nous de le suivre parce qu’au ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, en préparant cette intervention, j'ai rouvert le livre de Guy Carcassonne sur la Constitution, qui a inspiré des générations d'étudiants en sciences politiques et en droit constitutionnel, et j'ai compté le nombre d'occurrences du mot « transparen...
La presse se fait quotidiennement l'écho de ces affaires, qui nous séparent, progressivement, de nos concitoyens. L'actualité récente est fertile en la matière : fraude fiscale, primes de cabinet en liquide non déclarées, arbitrage douteux, escroquerie en bande organisée. Nos concitoyens nous font part quotidiennement de leur écoeurement en a...
Il faut donc réagir car, oui, la République est fragile, et elle doit être défendue. Ce texte, par sa rigueur et sa force, doit servir de leçon en frappant fort les esprits et en marquant une véritable rupture avec certaines traditions d'un autre temps. La probité, c'est notre sens de la moralité, notre exigence d'honnêteté. La dignité, c'es...
La République exemplaire, ce sont les ministres qui rendent public leur patrimoine. La République exemplaire, c'est le renforcement des sanctions pénales pour ceux qui fraudent, pour ceux qui ne remplissent pas leur devoir fiscal.
Ce sera l'objet de l'autre grand texte examiné cette semaine par l'Assemblée nationale. Mais l'exemplarité républicaine ne doit pas s'arrêter aux portes de certaines institutions. Députés, sénateurs, députés européens, présidents d'exécutif local, membres de cabinet ministériel, collaborateurs présidentiels, membres d'autorité administrative, ...