Les interventions de Thomas Thévenoud sur ce dossier
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15/06/2013 — Amendement N° 377 au texte N° 1109 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Thévenoud, Mme Rabault, Mme Mazetier, M. Arnaud Leroy, M. Bréhier, M. Cherki, M. Popelin, M. Olivier Faure
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Les membres du Conseil constitutionnel ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir aux membres du Conseil constitutionnel l'obligation d'adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'inté...
