Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mon cher collègue, vous avez mal lu le programme électoral de la nouvelle majorité parlementaire, puisque le Président de la République, François Hollande,

s'était engagé, en avril dernier, à prolonger ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Nous avons soutenu un amendement en ce sens, Carole Delga et moi-même, en première lecture. C'est un moyen de soutenir la création, le savoir-faire français, la création de richesses dans le monde rural comme dans le monde urbain, mon cher collègue ; c...

Après ce que vient de dire M. le ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 185 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le rejet par nos collègues du Sénat du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012, il nous revient la responsabilité de voter ce texte, pour cinq raisons que je vais essayer d'exposer en cinq minutes. Premièrement, ce PLFR est respectueux de la ...

Un effort sur lui-même, je veux le redire. Deuxièmement, ce projet de loi de finances rectificative est exemplaire en matière de réduction des dépenses publiques. Oui, l'État doit faire des efforts sur lui-même. Les collectivités locales aussi d'ailleurs. C'est le cas grâce à ce collectif car les dépenses de l'État diminuent de 3,6 milliards d...

Mettre les partenaires sociaux au coeur de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, c'est ni plus ni moins nourrir le dialogue social. Je rappelle que c'est l'une des préconisations du rapport Gallois et un élément déterminant de la compétitivité allemande. Mettons-le à l'honneur ! Quatrièmement, ce projet de loi de f...

Cela consiste également à ne pas oublier que la modulation des taux de TVA est la contrepartie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Certains secteurs vont en bénéficier et, en même temps, être éligibles à un nouveau taux de TVA. Prenons un exemple au hasard, l'hôtellerie et la restauration. (Sourires.)

Pour ce secteur, l'impact de la hausse de TVA sera de 750 millions d'euros et le bénéfice du crédit d'impôt de plus d'un milliard. Il faut donc procéder au même calcul pour d'autres secteurs, tels le bâtiment ou les transports. Enfin, il ne faut pas oublier que le financement du CICE passe par une montée en puissance de la fiscalité écologique...

Les montages financiers, l'optimisation fiscale ne suffisent plus à certains de nos concitoyens. Ils préfèrent s'en aller pour ne plus payer tout en revenant le plus souvent pour se faire soigner. C'est donc un enjeu de justice et d'égalité devant l'impôt que porte ce collectif par le biais du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. ...

Je défendrai ces deux amendements en y associant mes collègues Carole Delga et Patrick Bloche. Ce sont des amendements tout à la fois « cité médiévale » et « faubourg Saint-Antoine » Le but est de réconcilier l'une et l'autre à travers l'aménagement du régime du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Nous avions déjà, lors de l'examen du...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 283 est retiré.) (L'amendement n° 284, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Je voterai également pour l'amendement du Gouvernement. J'ai d'ailleurs été surpris, pour ne pas dire choqué, par les propos de notre président de la commission des finances, qui a évoqué un « diktat » des offices de HLM. Je rappelle tout de même que la ponction instaurée par le précédent gouvernement a mis à mal l'activité et les plans d'inves...

Vous le savez, je suis très sensible à la restauration française de qualité et je souhaite m'associer à l'amendement du Gouvernement, le soutenir comme l'auraient fait Mmes Delga et Mazetier si elles avaient pu être présentes à cette heure tardive. Le contrat d'avenir signé entre le Gouvernement et la restauration prévoyait des objectifs sur l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne citerai pas Pierre Mendès France à cette tribune.

Beaucoup de choses ont été fort bien dites par les orateurs précédents, en particulier par mon collègue Laurent Grandguillaume. Je souhaite vous faire part d'un témoignage assez récent, qui me permettra aussi d'excuser mon absence cet après-midi lors de votre intervention, monsieur le ministre. Je visitais une PME industrielle de ma circonscri...

parce que c'est prévu dans le texte gouvernemental et dans les amendements que nous avons prévu de défendre l'utilisation de ce crédit d'impôt doit être transparente. Les organisations syndicales et les représentants du personnel doivent pouvoir constater l'emploi de ce crédit d'impôt compétitivité-emploi. Nous avons parlé des salaires, de...

sur les équipements à destination des personnes handicapées. Le gain sera important pour le pouvoir d'achat des personnes les plus modestes de ce pays. Il s'agit d'une bonne mesure, de nature à relever le défi de compétitivité posé à notre pays.

Cela va venir, mes chers collègues, Ne vous inquiétez pas ! (Sourires.) Le rapport Gallois a mis en lumière le déficit considérable de compétitivité dans lequel la politique menée depuis dix ans a plongé notre pays. Je ne reviens pas sur les emplois industriels perdus et l'augmentation du chômage depuis dix-huit mois. Cela justifie l'accélérat...

Pour ma part, je citerai cet ancien ministre de l'économie et des finances, qui s'exprimant le 4 juin 2004 devant la commission des finances du Sénat, a dit tout le mal qu'il pensait de la TVA sociale. Il a même expliqué, chiffres et études statistiques à l'appui, que, si la TVA sociale était mise en oeuvre, il en coûterait 0,9 point de croissa...

Au-delà du problème du pouvoir d'achat, au-delà des 12 milliards que nous allons, en effet, rendre aux Français,