Les amendements de Thomas Thévenoud pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai signé avec un certain nombre de mes collègues, s’inscrit dans la droite ligne de celui qui a été adopté en première lecture. Il vise à interdire aux membres du Conseil constitutionnel l’exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée. Nous avons repris la rédaction qui avait ét...
Les membres du Conseil constitutionnel pourront donc se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. Tel est le sens de cet amendement, que je ne développe pas davantage.
Pour répondre à François de Rugy, même si le président Urvoas l’avait déjà dit, il est évident que l’incompatibilité s’applique à tous les membres du Conseil constitutionnel, qu’ils soient nommés ou membres de droit. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il était temps de légiférer sur les incompatibilités des membres du Conseil constitutionn...
