Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, 2014 ne sera pas une année comme les autres pou...

…car elle permettra à chacun de se développer. J’ajoute qu’elle ne crée pas de taxes nouvelles, pas d’impôts nouveaux. Certains avaient proposé que l’État rachète les licences de taxi, mais je rappelle que cela lui aurait coûté 4,5 milliards d’euros. Il y a, me semble-t-il, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, d’autres urgences b...

Avis défavorable pour deux raisons. Le délai proposé est trop court et la formulation pose problème, car l’amendement fait référence au « gestionnaire » alors qu’il s’agit d’une autorité administrative. Quant au gel de l’immatriculation des VTC, je répète qu’il découle d’une décision du Gouvernement et qu’il est suspendu à l’adoption d’une nouv...

Avis favorable à cet amendement présenté par les membres du groupe socialiste. Il s’agit en effet de promouvoir une vision globale de l’offre de transport afin que les maires ou les présidents d’EPCI compétents accèdent au registre d’immatriculation des VTC.

Avis favorable à cet amendement qui vise à aligner le régime de renouvellement des VTC sur celui des taxis. J’aimerais entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement important.

Hélas, monsieur Carvalho, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Il faut en effet s’en tenir à la distinction opérée dès le début du texte sur le concept de maraude et ne pas ouvrir un deuxième registre de géolocalisation et de disponibilité pour les VTC, car cela remettrait en cause le principe même de la proposition d...

La disposition que ces amendements visent à supprimer a pour objectif d’aligner les capacités financières des VTC sur celles qu’exige la loi LOTI, soit 1 500 euros. Il ne s’agit pas d’entraver la liberté d’entreprendre en France ou d’opposer une barrière infranchissable à la création et l’homologation des VTC. L’exigence de capacités financière...

Il ne s’agit pas d’ouvrir tous les débats économiques cet après-midi à l’Assemblée nationale. Nous n’allons pas traiter, à la faveur de deux amendements, de l’économie de la rente. Plus simplement, nous faisons passer les VTC du régime du code du tourisme à celui du code des transports, selon lequel les véhicules soumis à la loi LOTI sont tenus...

Je tiens d’abord à remercier Lionel Tardy – il a déposé des amendements, fait son travail de parlementaire – et lui dire que nous avons accepté un certain nombre de ses amendements, tout comme nous avons accepté des amendements de son collègue M. Favennec. Si les délais sont très courts, c’est parce qu’il y a urgence, ne nous racontons pas d’h...

Il s’agit de préciser que le décret visé à l’alinéa 18 est un décret en Conseil d’État.

Il convient de vérifier que la carte professionnelle est toujours valide. Je vous vois soupirer, monsieur Tardy, mais il est important que le client ait ces garanties. Pour le reste, c’est un grand débat d’avenir que celui de la responsabilité des intermédiaires qui utilisent les outils numériques. Je souhaite qu’une forme de responsabilité so...

Cet amendement important concerne le retour des VTC à leur base. Si on veut régler définitivement le problème, il faut en effet se poser cette question. On ne peut pas se contenter d’interdire la circulation et le stationnement car les VTC ne s’évaporeront pas ! À Londres, qui n’est pas connue pour être la capitale d’un pays bolchevique ou pour...

Vous êtes bien sévère, monsieur Tardy. Cet amendement n’a pas été déposé hors délais. Le rapporteur peut déposer un amendement à tout moment avant le début de la discussion générale. Par ailleurs, l’amendement no 116 a été examiné ce matin même par la commission du développement durable – je parle sous le contrôle de son président – au titre de...

On tourne un peu en rond et, à vrai dire, l’amendement no 116 que l’on a voté, relatif au retour au lieu d’établissement ou dans un lieu où le stationnement est autorisé, règle les problèmes en matière de stationnement, de circulation et de retour à la base. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Défavorable. Je confirme à M. Tardy que l’objet de cette proposition de loi n’est pas de régler les retards des avions et des trains. Par ailleurs, je laisse à M. le ministre le soin de répondre à l’interpellation qui lui a été faite quant à l’interprétation de l’ordonnance rendue la semaine dernière.

Ces amendements proposent que l’on procède à une expérimentation sur l’open data. Nous avons eu un débat avec les représentants de la profession des taxis sur l’obligation ou non de l’utiliser. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises ; nous avons finalement transigé sur une rédaction où l’État offre la possibilité aux taxis de géolocaliser l...

Je suis extrêmement favorable à cet amendement. J’en profite pour remercier le ministre pour les propos qu’il a tenus sur la police des taxis. Nos gares et nos aéroports souffrent en effet d’une plaie : un certain nombre de taxis clandestins et de « motos-taxis » – je sais bien qu’il ne faut pas employer ce terme, mais il est passé dans l’usage...

Défavorable. Cette précision est superflue. Je l’ai dit tout à l’heure, l’open data est facultatif ; l’État offre seulement la possibilité aux taxis de se géolocaliser.

Défavorable. L’amendement relève manifestement du domaine réglementaire. En outre, il s’agit d’établir une plate-forme numérique ; ce n’est pas à l’État de créer les applications qui se grefferont sur cette base de données où se trouveront géolocalisés en temps réel les taxis de France.

Défavorable. Cet amendement revient à offrir la possibilité aux chauffeurs de taxi de se géolocaliser à certains moments de la journée et non à d’autres. Encore une fois, le principe de la géolocalisation est qu’elle doit permettre de rapprocher le client du taxi. Il faut que les taxis disponibles soient géolocalisés à tout moment de la journée.