Taxis et voitures de transport avec chauffeur

À l'alinéa 22, après le mot : « utilisé, » insérer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3122‑13. – Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la c...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou hybrides ». Exposé sommaire : S'il est pertinent d'encourager l'usage de voitures électriques comme taxis et comme VTC en assouplissant en leur faveur les conditions techniques imposées, le bénéfice écologique des véhicules hybrides ne paraît pas suffisant pour instaurer la même dérogation en leur fave...

À l'article L. 3121-1 du code des transports, après le mot : « spéciaux » sont insérés les mots : « et d'un terminal de paiement électronique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le paiement par carte bancaire dans les taxis en intégrant dans la définition de ces véhicules l'obligation d'être munis d'un terminal de paiement él...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3122-13. – Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un unique lieu adapté et déclaré au gestionnai...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 7 du I de l'article L. 3642‑2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'autorisation de stationn...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « II – Les 1° à 2°bis de l'article 6 de la présente loi, le 3° du même article en ce qu'il concerne le second alinéa de l'article L. 231‑2 du code du tourisme, et le 4° du même article entrent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 3122‑9 » la référence : « L. 3122‑7 ». Exposé sommaire : Rectification d'une référence erronée : c'est l'article L. 3122‑7, créé par l'article 7 de la proposition de loi, qui concerne les exploitants de VTC, et non pas l'article L. 3122‑9, également créé par l'article 7 m...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de cinq ans au plus » les mots : « maximale de cinq ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pénalement responsables » les mots : « responsables pénalement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 8 et de l'article 9.

À l'alinéa 18, après le mot : « décret », insérer les mots ; « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le décret prévu par l'article L. 3122‑5 n'est pas un décret simple mais un décret en Conseil d'État.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « exigences de » les mots « conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition satisfaite par le 3° du même article.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la fin du quatrième alinéa, les mots : « ces registres » sont remplacés par les mots : « ce registre ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 9, supprimer la dernière occurrence du mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l'alinéa 8 du même article.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « antérieurement à la promulgation de la loi n°       du         relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ou » les mots : « avant la promulgation de la loi n°          du         relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ou au profit ». Exposé sommaire : Amendem...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au premier alinéa de l'article L. 3121‑4, les références : « les articles L. 3121‑2 et L. 3121‑3 » sont remplacés par la référence : « l'article L. 3121‑2 ». ». Exposé sommaire : Amendement tirant la conséquence de l'abrogation de l'article L.3121-3 par le 2° de l'article 4.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.