Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a maintenant plus d’un an, le 14 octo...

C’est également à son initiative que le terme « génocide » fut officiellement reconnu par la convention de prévention et de punition du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 9 décembre 1948. Mais si la reconnaissance par la France du génocide de 1915 a pu être considérée comme un achèvement...

Cette proposition de loi revêt une incontestable portée normative, puisqu’elle permet de mettre fin au déni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles. II ne s’agit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes, mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le déli...

Au regard de l’exigence de conformité à la Constitution et en respectant la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012, il est proposé en premier lieu d’introduire des éléments d’extériorité, afin que la reconnaissance d’un crime de génocide ou d’un crime contre l’humanité ne dépende pas du seul législateur, comme c’était...

Un autre élément d’extériorité peut être une décision de justice rendue par une juridiction française, par une juridiction internationale établie par un traité ou un accord international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ou par une juridiction de l’État sous l’autorité duquel les crimes ont été commis. Je remercie François Rochebl...

Le Parlement a reconnu deux génocides. Il est donc logique et juste de pénaliser leur négationnisme de la même manière. Ce procédé mettra fin à l’injustice dont souffre le génocide de 1915, que le Parlement a reconnu en 2001.

Compte tenu de ces différents éléments, vous pouvez constater, mes chers collègues, qu’il ne s’agit en rien d’un texte de circonstance, comme certains collègues voudraient bien le faire croire, mais bien d’un texte universel et intemporel offrant à toutes les victimes de ces crimes une même protection contre le négationnisme. C’est la raison p...

Un siècle après le massacre des Arméniens et des Assyro-Chaldéens, l’histoire sinistre se répète, elle bégaie. N’envoyons pas au monde, nous, représentation nationale, un message d’esthétique juridique ; prenons nos responsabilités ! Le pays des droits de l’Homme ne doit pas faillir, ne doit pas faiblir. Il y a cent ans, le génocide arménien é...

Il est désormais temps de prendre nos responsabilités. Il n’est pire crime pour la démocratie que l’oubli, et j’espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l’Homme. En cette année 2015, qui marque à la fois les vingt-cinq ans de la loi Gayssot et les cent ans du génocide des Arméniens, ne ratons pas n...

Ce combat n’est-il pas aussi le vôtre ? En tout cas, ce que vous dites est juridiquement faux !