Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
(Présentation)

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « instauré par l'article 213‑6 du code pénal » les mots : « prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24ter ainsi rédigé : « Art. 24ter. – Les peines prévues à l'article 24bis sont applicables à ceux qui ont contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier, par un des moyens énonc...

Au titre, substituer aux mots : « génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle » les mots : « crimes de génocide et des crimes contre l'humanité ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'huma...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et/ou le crime » les mots : « ou les crimes ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'humanit...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et/ou le crime » les mots : « ou les crimes » ; II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « instauré par l'article 213‑6 du code pénal » les mots : « prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de...

Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24ter ainsi rédigé : « Art. 24ter. – Les peines prévues à l'article 24bis sont applicables à ceux qui ont contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier, par un des moyens énoncés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.