Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
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Avis défavorable. Nous partageons avec vous, madame la députée, l’objectif de non-substitution et de non-confusion. La possibilité offerte aux organisations syndicales de connaître ce qui se passe dans l’entreprise et d’exercer un contrôle, y compris sur les missions dévolues au service civique, n’est pas source de confusion mais introduit plut...
Il ne peut pas y avoir d’ambiguïté puisque la commission spéciale a supprimé le chapitre III du Titre Ier, ajouté par le Sénat et qui visait à réintroduire une forme de CPE dans le projet de loi. Cela montre que nous ne voulons pas d’un tel dispositif : telle n’est certainement pas l’intention du législateur. Par ailleurs, il ne faut pas confo...
Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Il s’agit de garantir que le volontaire étudiant sera en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission.
Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié. En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème. Avis également défavorable à l’amendement no 884. N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étrang...
Monsieur le député, vous soulevez une vraie question : comment faire bénéficier tous les jeunes du service civique ? Nous avons essayé d’y répondre en travaillant sur les critères de recrutement, la mixité et les modalités d’offre des services civiques. Vous proposez de donner la priorité aux jeunes des quartiers prioritaires ; l’amendement qui...
Même avis que pour l’amendement précédent, pour les mêmes raisons. J’entends votre interpellation, madame la députée, et la question des zones de revitalisation rurale est tout aussi importante à mes yeux que celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais on ne peut pas se permettre de flécher les jeunes de l’un ou l’autre d...
