Égalité et citoyenneté
(Article 15)

La commission n’a pas étudié l’amendement mais à titre personnel je donne un avis favorable car il règle les problèmes que nous avons évoqués en commission. L’avis est également favorable au sous-amendement de M. Cordery, sous réserve d’une rectification : il s’agirait de supprimer la référence au Sénat.

L’amendement précise bien que la mise à disposition est « de droit », ce qui signifie qu’elle est gratuite.

Nous en avons déjà débattu en commission spéciale, monsieur le député : votre amendement est satisfait par la formule mise en place cette année qui permet aux jeunes d’être informés de leurs droits.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable et j’invite tous mes collègues à l’adopter avec enthousiasme.

Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà largement débattu. Le Sénat nous a alertés sur un certain nombre de points et la nouvelle rédaction que vous proposez apporte une réponse qui me semble relativement satisfaisante.

Je suis tout de même, monsieur le ministre, assez dubitatif quant au montant du seuil maximal fixé à 75 000 euros. Il est relativement élevé. Cela permettra à certaines associations de ne pas être contrôlées et, surtout, il n’empêchera pas la possibilité de tronçonner les appels aux dons et donc de passer à travers les mailles du filet. Ma crai...

Cet article a été introduit en commission alors que j’avais émis en tant que rapporteure un avis défavorable sur l’amendement qui en est à l’origine. La commission a donc logiquement émis un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’article.

La commission a émis un avis défavorable. L’âge que nous avions fixé pour l’ensemble des libertés était de 16 ans, et nous souhaitons maintenir une cohérence de tous les dispositifs.

Nous avons adopté en commission une disposition pour qu’en cas d’égalité des suffrages aux élections locales le plus jeune candidat soit élu. L’idée est ici d’étendre ce principe aux scrutins nationaux. Comme vous le savez, aujourd’hui, en cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Nous inversons ici la logique. Il ...

Monsieur le député, en règle général, quand on écrit la loi, on essaie de ne pas verser dans l’affectif, mais j’ai bien entendu votre remarque. Le message transmis me paraît toutefois important : soit on continue de penser qu’il faut privilégier l’expérience et qu’il faut avoir exercé un certain nombre de mandats et de responsabilités, soit on...