Nouvelle organisation territoriale de la république

Vous l’imaginez bien, l’examen de cet article est particulièrement attendu par les élus locaux, de tous bords politiques confondus. La manifestation de la semaine dernière vous en a donné un aperçu, l’exaspération et la colère des élus sont révélatrices de la nécessité d’avancer avec prudence sur le seuil minimal des EPCI. Même si vous avez pr...

Abaissez ce seuil de 20 000. Pourquoi d’ailleurs 20 000 ? Pourquoi pas 18 000 ou 15 000, je n’ai pas encore compris les arguments. Surtout, donnez du temps au temps. Les élus ont bien compris qu’il leur fallait s’organiser mais laissez-leur un peu de temps.

Cet article confie la coordination de l’emploi aux régions. Avec plus de 8 milliards d’euros consacrés au développement économique, à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux lycées professionnels, les régions jouent un rôle prépondérant dans le domaine de l’emploi. Ce continuum de la chaîne qui lie l’orientation, la formation, le...

L’article 8 prévoit en effet de renforcer le rôle de la région en matière de transports, faisant d’elle la responsable des transports non urbains routiers. Il prévoit également le transfert à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter de 2017, alors même que la compétence sur les collèges restera aux dép...

Je souhaite apporter quelques précisions, madame la ministre, puisque vous avez évoqué le rapporteur Jean-Jacques Hyest, élu dans ma circonscription. Dans son intervention sur les transports scolaires, il n’a pas voulu insister sur la situation en Île-de-France mais plutôt rappeler à chacun que les transports scolaires en Seine-et-Marne étaient...

…date à laquelle le STIF est devenu autorité organisatrice de transports. Le STIF a donc récupéré les transports scolaires qui étaient gérés par chacun des départements d’Île-de-France. Et que s’est-il passé après cette centralisation de la compétence au niveau de la région ? Celle-ci a tout fait pour redonner la compétence des transports scola...

À chaque fois donc, nous devons demander à la région Île-de-France, à Paris, si nous pouvons adapter le transport scolaire pour chaque territoire !

Oui, le STIF : c’est bien loin, pour nous qui sommes à 70 kilomètres de Paris ! Pour la rentrée prochaine, nous devons adapter un transport scolaire spécialement pour un lycée, et il nous faudra attendre que la région nous donne son accord pour pouvoir le mettre en place ! Un mot enfin sur les petites entreprises : sachez qu’une petite entrepr...

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois, le temps de la discussion générale étant très limité, j’ai souhaité m’exprimer sur plusieurs points de ce projet de loi qui ne rassurent pa...

Cet amendement vise à contribuer à la simplification des normes en confiant aux régions des missions dans leurs domaines de compétences. Vous savez que les élus locaux et l’ensemble des Français sont très attachés à la lutte contre l’intensification des normes. Tel qu’il est proposé, cet amendement devrait donc permettre aux élus des régions d...

Il me semble que la région ne peut être la seule compétente sur son territoire en matière de développement économique. L’autorité que le projet de loi prévoit de conférer aux régions se solde finalement par un retour en arrière en termes de démocratie locale. Une procédure de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d’inno...