Biodiversité

Cet amendement tend à supprimer à supprimer l’article 4 ter. En effet, les modifications apportées à l’article 4 bis rendent superflue la limitation de la portée de la protection conférée par le droit des brevets. Par ailleurs, la rédaction proposée manque de clarté et se trouve en contradiction avec les dispositions d’un article du code de la ...

Je regrette le rejet en commission de notre amendement visant à maintenir le principe « l’eau douce paie l’eau douce », que les agences de l’eau ont permis de sacraliser en fléchant bien l’argent de l’eau. Cet article va étendre la redistribution de l’argent de l’eau au-delà du seul périmètre de l’eau douce, aux secteurs marin et ultramarin Ce...

Le sujet de la biodiversité est fondamental. Or, il ne va pas de soi car il est vrai que les urgences économiques et sécuritaires tendent à reléguer au second plan les défis écologiques, la biodiversité et encore plus le climat. Et puis on oppose encore trop souvent environnement et développement, écologie et économie, nature et humanité. Or, n...

Cet article inscrit dans le code de l’environnement la notion de continuité écologique qui recouvre de nombreux dispositifs mis en oeuvre dans les territoires tels que les trames vertes et bleues ou les SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique. Voilà bien longtemps que l’on sait combien la richesse de la biodiversité dépend de ces cont...

Le titre IV du projet de loi a vocation à insérer dans le droit français les dispositions du protocole de Nagoya relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il a également pour objectif de valoriser la richesse végétale et animale du territoire national. Dans ce co...