Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, madame la rapporteure : votre proposition de loi « a pour ambition d’apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien ».

Cette ambition est très louable. Or, dans son état actuel, le droit permet de répondre convenablement aux besoins des familles : il n’est donc pas nécessaire de modifier la rédaction actuelle du code civil. Ce dernier est très clair et précis ; il répond parfaitement aux situations que vous entendez résoudre. C’est pourquoi nous proposons de su...

Madame Coutelle, je n’ai pas compris tout ce que vous avez dit, notamment en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire. Certes, c’est un sujet qu’il faut aborder, mais pour recevoir beaucoup de femmes dans ma permanence, je peux vous dire que ce qui leur importe, c’est le respect du versement de la pension. Madame la secrétaire d’Ét...

Je ne suis pas sûre d’avoir compris toutes vos explications, madame la rapporteure, mais s’il est une phrase que j’avais retenue dans l’exposé des motifs consacré à l’article 7, c’est celle-ci : « L’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certains couples, quand ils s’entendent bien, parviennent à mettre ce principe en oeuvre. Mai...

…devoir réinstaller vos affaires dans la maison tous les dimanche soir ? Vous imaginez-vous oublier des dossiers, et être obligés de retourner les chercher dans l’autre maison ?

Vous imaginez-vous être ballottés chaque semaine d’un environnement à un autre ? Y a-t-il, au sein de cet hémicycle, des personnes vivant cette situation avec leurs enfants ?

Mais si, c’est le sujet ! Vivez-vous la résidence alternée au quotidien avec vos enfants et, le cas échéant, êtes-vous sûrs qu’ils le vivent bien ? Quoi qu’il en soit, je peux vous dire que ce n’est pas le cas de tout le monde ! Cela n’est possible que lorsque les deux ex-conjoints s’entendent bien, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Vou...

Il n’est pas possible d’en faire un principe s’appliquant à tous les enfants, en particulier les plus jeunes d’entre eux, car un tel système ne peut fonctionner que lorsque les deux parents ont des domiciles proches l’un de l’autre.

Comme l’ont dit nos collègues, cet article prévoit malheureusement un dispositif supplémentaire, à savoir un mécanisme d’amende civile pour sanctionner le parent qui fait délibérément obstacle de manière grave et renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, en empêchant l’autre parent d’exercer ses prérogatives. Cette ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, est en réalité « allégée » des sujets qui fâchent, ceux du grand projet de loi du Gouvernement sur la famille, resté à quai, avec ses dispositions controversées. Le Gouvernement étant bien embêté avec cet embarrassant sujet…

…il s’en remet aujourd’hui à la sagesse du Parlement, avec l’examen édulcoré d’une proposition construite dans une logique de contrôle, de sanction du parent le plus présent auprès de l’enfant, à savoir majoritairement les femmes. Sur la forme, la volonté de recourir à une proposition de loi plutôt qu’à un projet de loi, exonère de droit les a...

Elles concourent toutes, en tout cas, à affaiblir l’autorité des parents biologiques au profit des parents dits « sociaux ». En réalité, la patate chaude a été soigneusement refroidie en prenant soin d’écarter les sujets les plus polémiques ! Cette proposition est centrée autour de la vie quotidienne de l’enfant dans les familles recomposées, ...