Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/09/2014 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 2155 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Rabault
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de compléter ces dispositions par l'accueil des personnes en situation de h...
08/09/2014 — Amendement N° 600 au texte N° 2155 - Article 22 (Adopté)
Mme Rabault
Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , notamment si son état de santé nécessite des équipements ou des soins non présents dans cet établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à apporter des précisions quant aux cas de résiliation prévus par le projet de loi et ce afin de lever les ambiguïtés qui pourraient naître au momen...
