Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 8 de ce projet de loi de finances porte sur la suppression des petites taxes, chantier auquel notre commission est très attachée. Lors de la première lecture, le Sénat a souhaité réintroduire deux petites taxes que nous avions supprimées. Nous proposons donc à nouveau leur suppression, mais nous retenons aussi une suggestion sénator...
Cet amendement vise à soutenir le Gouvernement dans son effort pour supprimer des taxes à faible rendement. Il s’agit de faire disparaître les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et la contribution aux poinçonnages. Le sous-amendement no 851 tend à supprimer l’alinéa 2 pour préserver l’une des trois pe...
Quant au sous-amendement no 857, il entre en contradiction avec celui du Gouvernement, aussi vais-je le retirer sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
