Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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C’est un amendement de la commission des finances. Je laisse le soin à M. Pupponi de présenter son amendement identique.
La commission a adopté l’amendement no 164 rectifié. Nous sommes donc d’accord sur le premier point. Sur le second point, notre collègue François Pupponi préconise l’abondement à hauteur de 99 millions d’euros de la DSU et de la DSR. Cet amendement soulève encore des questions quant à son financement, tant du côté de la DGF que sur les variable...
À l’initiative du sénateur Philippe Dallier, avec l’avis favorable de la commission des finances et l’avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement excluant de la liste des variables d’ajustement de la DGF, à compter de 2015, les exonérations de longue durée – à partir de dix ans – relatives aux constructions et acquisitions...
C’est un amendement de la commission des finances. Je laisse le soin à M. Pupponi de présenter son amendement identique.
La commission est favorable à cet amendement, qui représente un coût de 4 millions d’euros. Pour que les choses soient claires, il convient de préciser que cette compensation sera payée par les autres communes.
C’est encore un amendement de la commission, et je laisse à Mme Pires Beaune le soin de le présenter.
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets toutefois un avis favorable. Permettez-moi simplement d’apporter quelques précisions. À ce stade, le but de votre amendement est de ressusciter la compensation. C’est en deuxième partie que nous parlerons de la poursuite de l’exonération elle-même. Mais qui dit compensati...
M. Pupponi a, sur de nombreux points, répondu ce que j’aurais souhaité indiquer moi-même ; je ne reviendrai donc pas sur ce qui a déjà été dit. Si cette discussion a lieu aujourd’hui, c’est parce qu’il est nécessaire, ainsi que plusieurs d’entre nous l’ont déjà dit, que les collectivités locales participent elles aussi à l’effort. Nous sommes ...
