Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
23 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF14 au texte N° 2350 - Article 9 (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le plafond global des autorisations d'emplois de l'État et de ses opérateurs, mentionné aux articles 36 et 37 de la loi n° du de finances pour 2015 est stabilisé pour les années 2012 à 2017 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée n...
11/12/2014 — Amendement N° CF12 au texte N° 2350 - Article 7 (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « Dans le contexte macroéconomique mentionné à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s'établissent comme suit : Taux de croissance des dépenses publiques en valeur, hors crédits d'impôt (En %) 2014201520162017 Administrat...
11/12/2014 — Amendement N° CF11 au texte N° 2350 - Article 27 A (Adopté)
Mme Rabault
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « accompagnées des prévisions de recettes et de dépenses dont elles résultent ». Exposé sommaire : L'article 27A, adopté à l'initiative du Sénat, prévoit, dans son premier alinéa, qu'une annexe au projet de loi de finances détaille, pour chaque sous-secteur des administrations publiques, les prévisions, pou...
