Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
23 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2350 - Article 3 (Adopté)
Mme Rabault
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2 : 1° L'évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel et de la dette publique s'établit comme suit :(En points de produit intérieur brut...
11/12/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 2350 - Article 1er (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir le rapport annexé dans la rédaction suivante : RAPPORT ANNEXÉ À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 I. – LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE..3 A. – LES PERSPECTIVES À COURT TERME (2014‑2015)3 B. – LES PERSPECTIVES À MOYEN TERME (2016‑2019)4 II – LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT ...
11/12/2014 — Amendement N° CF5 au texte N° 2350 - Article 5 (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) ...
