Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je souhaiterais que M. le rapporteur général et M. le ministre apportent des précisions sur deux points. Si le compte de résultat pourra rester confidentiel, le bilan devra être publié. Or certaines opérations comptables ne figurent pas dans le compte de résultat, mais impactent directement le haut de bilan – elles ne passent pas par la case « ...
Cet amendement vise à rendre le rapport annuel sur les retraites chapeaux accessible à tous les citoyens, conformément à la volonté exprimée dans cet hémicycle de rendre les données publiques ouvertes. Il n’est pas question ici de rendre public les données personnelles des bénéficiaires potentiels de retraites chapeaux, mais de permettre aux ch...
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre certains retards de paiement, une obligation a été créée pour le débiteur de verser à son créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Or de nombreuses petites entreprises se retrouvent condamnées à demander...
Il est vrai que certaines entreprises, pour avoir négligé de réclamer une indemnité de 40 euros un client ayant payé sa facture avec retard, ont fait l’objet d’un redressement de la part du Trésor public, celui-ci considérant qu’elles commettaient, ce faisant, une dissimulation de résultat. Elles étaient donc condamnées à payer une amende faute...
Je voudrais revenir sur les garanties que vous avez évoquées, monsieur le ministre. Je voudrais d’ailleurs remercier le président Le Roux d’avoir insisté sur ce point. Je vais prendre un exemple concret : celui de l’aéroport de Toulouse, que je connais un petit peu. Vous avez indiqué, dans un grand quotidien régional le 5 décembre dernier, qu’i...
L’amendement no 2599 est l’un des trois amendements que Karine Berger et moi-même avons déposés, et qui visent à corriger une spécificité très française : le cumul des mandats d’administrateur. Cela conduit à retrouver, au sein des conseils d’administration d’un certain nombre de grandes entreprises, des administrateurs communs aux unes et aux ...
