Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’une exception pour certains territoires. Si l’on établit à partir des données de l’INSEE une distribution des EPCI en fonction de leur densité, on constate que 47 % des EPCI ont une densité inférieure à 50 habitants au kilomètre carré. Nous proposons donc, comme en première lecture, de prévoir une...

Non, je les retire, monsieur le président. Permettez-moi seulement de faire un petit commentaire à l’adresse de M. le rapporteur. Je comprends bien que le seuil de 30 % de la densité nationale correspond à une faible densité selon les critères de l’INSEE. Je préférerais cependant que l’on maintienne le seuil de 5 000 habitants dans les territo...

Jusqu’ici nous débattons de la taille minimale qui doit être celle d’une EPCI mais cette question de la taille des EPCI doit aussi être examinée à l’aune de l’engagement, réaffirmé à plusieurs reprises par le Gouvernement, de maintenir les départements, particulièrement les départements ruraux. Si, par le jeu des regroupements de communes ou d’...

Je retire en effet cet amendement en considération de ce que vous me dites sur la notion de département rural, monsieur le rapporteur. Si nous l’avons utilisée, c’est que certains membres du Gouvernement l’avaient fait avant nous, et dans les mêmes termes. L’objectif est de préserver un équilibre territorial qui permette à chaque collectivité ...

Les différentes interventions de ce soir montrent qu’il y a un arbitrage à faire entre l’efficacité que l’on veut donner à l’action publique des EPCI et, bien entendu, la prise en compte des spécificités du territoire concerné. Il est évident que des EPCI qui auraient un diamètre de 70 kilomètres renforceraient assez peu l’efficacité de l’exist...

Or le Gouvernement a réaffirmé avec force son souhait de maintenir les départements, notamment dans les territoires ruraux.

Avec un certain nombre de collègues de différents groupes, j’ai signé un amendement qui tend à envisager la possibilité d’un seuil plafond, notamment au regard de la population totale du département. Sinon, comment maintenir les départements ruraux si l’EPCI représente 30 % à 40 % de sa population ? Ce serait extrêmement difficile.

Peut-être en effet, mon cher collègue, mais je pense qu’il n’est pas souhaitable qu’un tel cas se généralise. Je soutenais les propositions d’adaptation du rapporteur en première lecture, et j’espère que nous allons les retrouver en seconde lecture, avec un ajout sur la problématique du plafond.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de proposer cette solution pragmatique qui prend en compte la réalité de notre territoire. Dans un département, il peut y avoir une très grande ville mais aussi des EPCI ayant seize, dix-huit ou vingt habitants au kilomètre carré. La dérogation au seuil minimal pour les territoires dont la densité est ...