Règlement du budget et approbation des comptes 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de cette avant-dernière séance de la session extraordinaire, nous allons examiner pour la troisième fois le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 proposé par le Gouvernement. Lors des précédentes séances, ce projet de...

Réduire les dépenses publiques sans casser l’État et la valeur du service public, c’est une responsabilité de chaque instant et, à l’occasion de cette troisième lecture, je souhaite saluer la manière avec laquelle, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez assumée. On peut tourner les chiffres dans tous les sens, ce qui est sûr, c’est que le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. En effet, le 6 juillet dernier, notre assemblée a adopté le projet de loi dans la ...

C’est ainsi qu’en 1833, le Parlement alla jusqu’à refuser de ratifier les dépenses engagées en 1830 – les lois de règlement étaient adoptées quelques années après leur exécution – par le baron de Montbel, alors ministre de l’intérieur, pour inciter les troupes à combattre les insurgés des Trois Glorieuses. Au-delà de cet épisode historique, qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement porte sur le périmètre des dépenses et des recettes de l’État, à l’exception de l’article liminaire, qui porte sur le solde des administrations publiques, c’est-à-dire l’État, les administ...

Je devance vos propos car j’ai déjà eu l’occasion de les entendre ! Examiner un projet de loi de règlement, c’est, bien entendu, aborder beaucoup de sujets, tant le budget de l’État recouvre de missions. Pour ma part, je souhaiterais limiter mon propos à cinq sujets, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, l’État, en 2014, a-t-il dépensé...

Et a-t-il dépensé plus ou moins que ce que nous avions voté ? Pour répondre à ces questions, je me réfère aux chiffres : en 2014, l’État a dépensé 1,9 milliard d’euros de moins qu’en 2013.

Tout simplement, monsieur le président de la commission des finances, parce que 288,6 milliards d’euros, c’est moins que 290,5 milliards d’euros. Donc, en 2014, l’État a dépensé moins qu’en 2013 et il a dépensé 6,3 milliards d’euros de moins que ce que nous avons voté. Là aussi, mes chers collègues, les chiffres parlent d’eux-mêmes et il serait...

Certes, ils ont baissé et cela a diminué la charge de la dette payée chaque année par l’État.

Mais ce n’est pas, mes chers collègues de l’opposition, la seule explication car il y a bien eu, pour un certain nombre de missions, une réduction de la dépense publique. Et même si les taux d’intérêt n’avaient pas autant baissé – ils ont beaucoup baissé, je vous l’accorde –, l’État aurait dépensé moins en 2014 que ce que nous avions voté. De...

Les analyses montrent que 90 % de cet écart s’explique par une conjoncture plus dégradée que prévu. Troisième question – M. le secrétaire d’État y a fait référence : nous avons souhaité disposer d’une photographie aussi précise que possible des effectifs de l’État. Nous avons souhaité savoir si les plafonds que nous votons – c’est-à-dire les e...