Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement touche à un débat qui a eu lieu à plusieurs reprises dans cet hémicycle et au Sénat. Nos collègues sénateurs ont proposé de créer une forme de CICE pour les organismes privés à but non lucratif, pour un montant de 400 millions d’euros. Notre commission a indiqué être prête à faire un bilan sur cette question. Il est vrai que cel...
Le présent article porte sur les seuils fiscaux, pas sur les seuils sociaux, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. L’objectif est d’harmoniser l’ensemble du méandre des dispositifs fiscaux existants : cela ne touche en rien les seuils sociaux. Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, qui montrent que vous êtes en train de vous enfermer dans une contradiction assez marquée. Alors que vous plaidez, comme nous sommes nombreux à le faire sur ces bancs, en faveur de la simplification et de la rationalisation, vous inventez là de nouveaux seuils : un seuil de vingt et un...
Je suis très étonnée de votre lecture de l’article, cher collègue. Ce qui vaut pour trois ans, c’est le dispositif transitoire. Le point d’arrivée, lui, reste onze salariés : on ne revient pas à neuf ou à dix. L’avis est donc défavorable.
Le premier est un amendement de précision ; le deuxième est rédactionnel. Quant à l’amendement no 602, il s’agit également d’un amendement de précision.
La commission remercie les députés qui ont soulevé la difficulté posée par la compensation. En effet, le relèvement du seuil pour le versement transport diminuera le produit de ce prélèvement, notamment pour le STIF. Pour des raisons rédactionnelles, la commission préconise l’adoption de l’amendement du Gouvernement. Je vous suggère donc, monsi...
