Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme vous le savez, nous tentons, depuis deux ans, de supprimer les « petites » taxes, mais, évidemment, toute la difficulté réside dans la façon d’apprécier ce qualificatif. C’est ainsi que le Sénat a proposé, à l’article 8, la suppression de plusieurs taxes, dont l’effet serait de réduire de 90 millions d’euros le montant des rentrées fisca...
Nous sommes tous bien conscients que cette taxe de 15,24 euros par tonne sur les farines pose un problème de concurrence déloyale, parce qu’il semblerait que d’autres pays ne l’appliquent pas, alors qu’ils sont censés le faire.
Mais le produit de cette taxe s’élève à 64 millions d’euros, qui vont remplir les caisses de la Mutualité sociale agricole, la MSA, et on ne sait pas par quelle ressource la remplacer.
C’est pour cette raison qu’à ce stade, et même si on peut juger dangereux de laisser les moulins et les meuniers subir une concurrence déloyale – le président de la commission des finances va d’ailleurs faire une annonce à ce sujet –, notre commission a émis un avis défavorable sur ces deux sous-amendements, en attendant qu’une solution soit tr...
La commission a voté hier sur l’amendement de M. Cherki, qu’elle a rejeté à une voix près.
Hier, la commission a voté formellement sur l’amendement de M. Cherki qui a été rejeté à une voix. Je vous présente les choses de la manière la plus objective possible. Par conséquent, ce vote s’applique à l’ensemble des autres amendements qui lui sont identiques.
Permettez-moi d’insister sur ces amendements identiques, que notre commission et l’Assemblée avaient déjà adoptés l’an dernier, empêchant dès lors la suppression de cette taxe. Cette année, le Gouvernement propose à nouveau de la supprimer, et notre commission, défavorable à cette suppression, a émis le même vote que l’année dernière. Vous dit...
Concernant l’amendement no 379, je ne crois pas qu’un rendement de 100 millions d’euros soit la caractéristique d’une taxe faible ou d’une petite taxe.
J’y suis donc défavorable. Quant à l’amendement no 380, il concerne la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, qui ne rapporterait que 700 000 euros par an : pour le coup, elle peut donc être qualifiée de petite taxe. Pour autant, l’administration des douanes craint d’avoir à effectuer elle-même le poinçonnage des métaux précieux, gratui...
Les 64 millions en question alimentent la Mutuelle sociale agricole. Je ne crois pas que la MSA puisse se passer de 64 millions d’euros…
…sauf à ce que vous proposiez une source de remplacement. Je ne nie pas le problème, madame la députée, notamment au regard des coûts de recouvrement qui sont extrêmement élevés. Mais j’émets un avis défavorable.
