Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 39)

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement. À l’heure actuelle, il est prévu que les communes qui percevront cette taxe sont celles d’où les éoliennes seront visibles. Or il se peut qu’un EPCI compte des communes d’où ces éoliennes ne seront pas visibles. Et, en redistribuant une partie de la taxe aux EPCI, vous en feriez profi...

Si j’ai bonne mémoire, il me semble que cet amendement avait été déposé par notre collègue Joël Giraud l’an dernier, et qu’il avait été retiré. Depuis, il a fait un certain chemin, puisqu’il a été repris dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, où je crois qu’il a été adopté. Par conséquent, il est aujourd’hui ...

Ces amendements ont été commentés, plutôt qu’examinés, ce matin, en commission des finances, au titre de l’article 88 et j’avoue que je n’en ai pas compris tous les enjeux. Il s’agit, si j’ai bien compris, de remplacer les macro cellules par ces small cells. À titre personnel, j’aurais plutôt un avis favorable. La commission des finances a rep...

Cet amendement nous a surpris du fait qu’il majore la taxe des petits aéroports alors que c’est le choix inverse qui avait été fait il y a deux ans : tandis que l’augmentation de la taxe avait été répartie sur les gros aéroports, il avait été prévu de ne pas augmenter les taxes sur les petits aéroports. Or ce sont les seuls concernés par l’ame...

On constate une carence dans l’offre de santé, surtout dans les zones rurales, mais également dans certaines zones sensibles. Pour y remédier, l’une des solutions trouvées consiste souvent à ouvrir une maison de santé pluriprofessionnelle. Afin d’inciter les communes à porter ces projets, les amendements identiques nos 847, 626 et 1088 propose...

L’amendement de Mme Mazetier a évidemment suscité des interrogations au sein de la commission. On voit bien quels sont les magasins ouverts avant 1960 qui sont visés : effectivement, ils affichent un niveau de rentabilité satisfaisant. Statistiquement, de nombreux amendements concernent la TASCOM. Nous nous sommes donc demandé s’il ne fallait ...

Je retire cet amendement, monsieur le président, car tout à l’heure, nous en avons adopté un autre qui satisfait celui-ci.

La question que vous posez est très pertinente : nous y revenons toujours, à chaque fois que nous envisageons de réformer l’assiette des taxes. Cela étant, deux chantiers importants sont déjà en cours : l’un porte sur les valeurs locatives des locaux professionnels ; l’autre a été lancé à titre expérimental, dans cinq départements, et porte sur...

Il me semble que l’amendement proposé est satisfait, sauf pour les meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. J’attends la réponse du Gouvernement sur ce point, car après avoir pensé s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, la commission a émis un avis défavorable.

Avant que la taxe de séjour soit réformée l’an dernier, tous les bénéficiaires d’aides sociales, notamment les personnes handicapées, en étaient effectivement exonérés. Dans le cadre de la réforme adoptée l’an dernier par notre assemblée, cette exonération a en partie disparu. Vous proposez, monsieur Alauzet, de la réinstaurer en faveur de tout...

La commission des finances a longuement débattu de ces deux amendements, qui sont d’ailleurs contradictoires. Elle les a rejetés tous deux, considérant que le seuil de 2 000 habitants permettait d’assurer un équilibre satisfaisant et qu’il était préférable d’en rester là.

L’amendement no 1065 avait été débattu en commission des finances, et récrit en fonction de nos propositions. Avis favorable. Le sous-amendement est rédactionnel.

La commission des finances a fait le point sur l’ensemble des exonérations existant pour le secteur non lucratif. Je n’ai pas le tableau ici, mais je vous le transmettrai. Il répertorie l’ensemble des dispositions dont bénéficie le secteur non lucratif – exonération de taxe sur les salaires et d’impôt sur les sociétés, notamment. On y voit que ...

Cet amendement adopté par la commission est très proche de celui de M. Moignard. Je propose de le retirer et de donner un avis favorable à ce dernier. Je souligne qu’il s’agit d’exonérations décidées par les communes pour les maisons de santé : elles seront à la charge des communes, l’État ne remboursera rien. C’est un moyen pour les communes ...

Cette exonération avait été créée en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux. Jugée inefficace, elle a été annulée en avril 2014, mais de nouveau proposée dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité en cours de navette parlementaire. Du fait de ce cheminement, et sachant que vous proposez une exonération ob...

Le présent amendement permet aux communes de majorer leur taxe d’habitation au-delà des 20 % supplémentaires qui ont été votés l’an dernier. Notre commission a émis un avis défavorable, considérant que la majoration adoptée l’an dernier était suffisante au vu des communes qui ont décidé de l’appliquer.

Compte tenu de tous les dispositifs qui existent déjà et que j’ai évoqués tout à l’heure, touchant à l’impôt sur les sociétés par exemple, la commission a émis un avis défavorable.

Il existe déjà une exonération de taxe d’habitation, obligatoire et nationale, soumise à un certain nombre de critères, compensée par l’État, pour tous les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 686 euros pour une part et qui occupent leur habitation principale soit seuls, soit av...

Il est identique, et je remercie M. Pupponi d’avoir déposé le même texte. Cet amendement a été rédigé avec les services du ministère de la ville. Il tend à corriger cette situation ahurissante où, dans une rue commerçante d’un QPV, la frontière passant au milieu de la rue, la moitié des commerçants bénéficient des exonérations de taxe foncière,...

Monsieur Pupponi, ce que vous proposez avec cet amendement, c’est de supprimer tous les seuils existants ! Avis défavorable, donc.