Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il s’agit là de rétablir le texte adopté en première lecture par notre assemblée. L’avis est favorable.
Je vous remercie, monsieur le président Carrez, d’avoir rappelé les avancées techniques qu’a connues l’impôt sur le revenu, et qui sont tout à l’honneur de l’administration fiscale. Mais la question qui se pose est celle des revenus : M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, 30 % des foyers voient leurs revenus varier de manière imp...
Il faut lire avec précision le texte et non prendre pour argent comptant les informations qui ont pu circuler dans la presse, et qui ne sont pas toujours vraies. En l’occurrence, l’article 34 rend obligatoire la télédéclaration au-dessus de 40 000 euros de revenus. Toutefois, si vous possédez internet mais que vous ne souhaitez pas effectuer vo...
Non, elle ne s’appliquera qu’à partir de la deuxième déclaration, si la case n’est toujours pas cochée !
