Projet de loi de finances pour 2017
(Article 14)

Ces amendements visent à diminuer la DGF, donc à minorer les dotations aux départements. L’amendement no 515 renvoie à notre discussion de la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers volontaires. Aucune cotisation ne sera plus versée désormais pour la prestation de compensation, laquelle relèvera de l’investissement. Sa part passe par la DG...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais reprendre deux ou trois éléments par rapport aux données dont nous disposions en première lecture du PLF, y compris dans la seconde partie. La baisse de la DGF contribue au redressement des finances publiques et de nouvelles variables d’ajustement sont intégrées qui, de fait, sont fi...

Comme toujours, mes chers collègues, je vous donne l’ensemble des chiffres – je puis vous remettre le tableau – afin d’éclairer votre vote. Je souhaite souligner que le Gouvernement a entendu un certain nombre de nos demandes depuis la première lecture, notamment la volonté de diminuer l’impact du financement de ces exonérations par les collec...

Reprenons nos petits comptages. Le Gouvernement, avec l’amendement no 648, réinjecte 160 millions d’euros au profit des collectivités locales, contre 120 millions d’euros avec l’amendement no 643. Ces 160 millions d’euros bénéficient, pour 60 millions d’euros, au bloc communal, et pour 100 millions d’euros, aux régions. Cela permet de réduire ...

Cet amendement du gouvernement est très lourd de conséquences et nous ne l’avons eu que peu avant que la séance de ce matin ne lève. Je voudrais revenir sur quelques sujet même si jene fais pas partie des experts de la fiscalité locale, comme un certain nombre d’entre vous.

Ne me troublez pas, monsieur le président ! Prenons le temps de raisonner par étapes. Il y a plusieurs mois, nous avions demandé qu’on nous communique le montant total à exonérer et le montant total réellement versé, compensé aux communes – sachant que, cette compensation se se fait pas à 100% puisqu’on leur en « repique » une partie sur les v...

…s’élève à 1,8 milliard ! Il manque déjà 2,2 milliards. Et c’était en 2015, avant la mesure que nous avons prise ! Sur ce 1,8 milliard, une partie est prise sur les fonds de péréquation. Du coup, ce sont toujours les mêmes qui perdent.

Lors de la loi de règlement, nous avions dressé une carte de France des exonérations – attention, pas des dégrèvements. En moyenne, 12% des habitations sont exonérées de la taxe d’habitation. Dans certains départements, le taux est de 70%, dans d’autres, de 26%. Bref, nous avons affaire à une grande disparité territoriale. Mme Pires Beaune fut...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement avec un bémol, au regard de la péréquation dont il faudrait davantage se préoccuper, et sous réserve que les propositions de Mme Pires Beaune soient prises en compte. Dans ces conditions, nous pourrons avancer mais nous ne pourrons faire l’économie, dans les prochaines années, d’une réflexion gl...

Nous avons listé l’ensemble des amendements qui tomberaient. Parmi eux figurent des amendements de la commission des finances. Je laisserai notre collègue Christine Pires Beaune intervenir puisqu’elle devait les présenter. D’autres amendements – de M. Pupponi et de M. Goua – tomberaient aussi, qui visent à instituer la compensation intégrale de...

Je vous prie donc de m’excuser : les amendements que nous avions votés en commission des finances sur la compensation intégrale restent en discussion. Il me paraît important que nous soyons parfaitement au clair sur les amendements concernés.

Cet amendement a été rapidement examiné, comme tous ceux qui nous sont soumis lors de la réunion au titre de l’article 88 du règlement. Je lui avais donné un avis favorable pour que l’on puisse tenir un débat avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Monsieur Goua, il faut dire les choses clairement : votre amendement coûterait environ 150 mil...

Ce n’est pas l’État qui mettra au pot. Il faut dire systématiquement combien coûtent les mesures proposées et qui paye.

Je vais répéter ce que j’ai précisé voilà quelques instants. Sur toute une série d’amendements équivalents, rédigés dans un même esprit, la commission avait émis un avis favorable pour que le débat puisse avoir lieu en séance avec le Gouvernement. Il me semble que nous avons eu des éclaircissements. Il est prévu que, pendant la navette, nous tr...

Pour le dire clairement, monsieur Baert, vous proposez de renforcer l’avantage pour les 250 communes bénéficiant de la DSU cible et de faire payer cette mesure par les autres communes.

Peut-être a-t-elle eu tort, mais il est indispensable, comme nous le disions voilà quelques instants, que nous ayons un échange en nous appuyant sur des simulations.

Je suis absolument favorable à cet amendement, mais il faut bien préciser que le rapport doit concerner à la fois la péréquation et les compensations, car si l’on se compense soi-même, à la fin de la journée on n’a pas bénéficié d’une compensation. Il faudra que ce soit bien précisé dans le décret, monsieur le secrétaire d’État.