Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, qui vise à augmenter le taux de versement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », a été accepté par la commission. Cette augmentation sert à assurer le niveau de ressources du compte, dont nous avons voté la création l’an dernier.
En l’état, l’article 22 est complexe car il change la nature des taxes qui alimentent ce CAS. Avec cet amendement déposé tardivement mais dans les délais, vous opérez un nouveau changement, monsieur le secrétaire d’État. Nous nous étions déjà demandé, à l’examen de cet article, pourquoi l’on modifiait l’alimentation du CAS. J’avoue que cette no...
