Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement de M. Pupponi, qui est bienvenu, comme sur l’amendement de Mme Le Callennec, qui avait été longuement débattu. Sa nouvelle rédaction satisfait nos remarques.
Défavorable. Je ne comprends pas du tout l’argument de l’absence de visibilité. Chaque année, bailleurs et investisseurs peuvent entrer dans un dispositif qui les accompagnera pendant neuf ou douze ans. Le montant du crédit d’impôt étant par ailleurs assez élevé, il est plus judicieux de laisser à notre assemblée la possibilité d’en réévaluer ...
