Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Chers collègues de l'opposition, j'avoue être frappée ce qui n'est peut-être pas nouveau par la mauvaise foi dont vous faites preuve aujourd'hui

lorsqu'il s'agit d'analyser des chiffres extrêmement précis. Je me permets de vous les rappeler. Sur le million d'auto-entrepreneurs que compte notre pays, 400 000 dégagent un chiffre d'affaires : pour ceux-là, le PLFSS propose d'établir des cotisations de 37 euros par mois. Pour quelqu'un dont le chiffre d'affaires s'élève à 15 000 euros, cel...

Mesdames et messieurs de l'opposition, si vous acceptez qu'on puisse engranger du chiffre d'affaires dans une entreprise sans contribuer à notre système social

Vous l'avez rappelé, et je vous en remercie : s'agissant du RSI, il y aura 486 000 gagnants qui récupéreront environ 167 euros en moyenne. Sur les 827 000 professionnels qui verront leur cotisation augmenter, 33 000 déclarent plus de 181 000 euros de revenus par an : ceux-là connaîtront une augmentation de cotisation d'environ 10 000 euros. Mai...

Pour finir, je souhaite répondre à M. Larrivé qui nous a annoncé avoir participé chez lui aux travaux de l'assemblée générale des artisans. Nous y participons aussi et je l'invite à consulter le dernier rapport de la BCE sur les petites et moyennes entreprises, qui fait le point sur tous les sujets. Augmentation de clientèle, coût du travail : ...

et d'avoir une capacité de production qui rencontre une demande dans ce pays. La question du coût du travail, que vous évoquez, arrive en quatrième position.