Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

M. le président de la commission des finances a parfaitement raison de soulever la question. Les SAN existants sont en effet confrontés à cette difficulté. Il a aussi rappelé, et nous l’avions dit en commission, que ce point a plutôt sa place dans un projet de loi de finances initiale qu’un projet de loi de finances rectificative. La commission...