Biodiversité

J’interviens pour parler de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, déjà évoquée lors des précédentes lectures dans cet hémicycle, mais également au Sénat. J’ai présidé cette mission, Razzy Hammadi en étant le rapporteur, et nous avons rendu nos conclusions aujourd’hui. La mission fait quinze propositions, mais j...

Quatre arguments appuient la suppression de cet article. Premièrement, d’un point de vue juridique, l’article tel qu’il est aujourd’hui rédigé ne définit pas de manière rigoureuse les huiles de palme durables, exonérées, ce qui rend l’assiette de cette imposition imprécise. Il présente donc un risque d’inconstitutionnalité sur le fondement de ...

Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d’État. Vous reconnaissez, comme nous tous ici, qu’il existe un risque juridique. Vous l’avez évoqué sous l’angle des différences de taxation qui existent entre les huiles, mais le risque existe aussi s’agissant de la définition des huiles de palme produites de façon durable qui est p...

La réforme engagée par l’arrêté du 27 mars 2014 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, qui résulte de la concertation entre le ministre en charge de l’écologie et les membres du Comité national de l’eau, a permis à la gouvernance de l’eau de trouver son équilibre en maintenant les trois...

Madame la secrétaire d’État, j’entends votre argument : pour vous, il ne faut pas partir du bénéfice, au risque de générer des fraudes. Mais la suite de votre propos, où vous dites que seuls certains éléments du chiffre d’affaires seraient pris en compte, affaiblit cet argument car le risque de fraude existera donc de la même manière : comment ...

Le principe « éviter, réduire, compenser » - ERC - est une des dispositions de la transposition en droit français de la directive 201192UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive 201452UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Cette directive ...

Monsieur le président, je regrette que vous ne m’ayez pas donné la parole avant le scrutin, même si je comprends que vous ayez été contraint d’agir ainsi, puisqu’il avait été annoncé. Je voulais simplement vous dire que je ne pouvais être présente plus tôt dans l’hémicycle parce que je préside la mission d’information sur la taxation des produi...

Il est proposé par cet amendement de supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un véritable risque de dilution des problém...