Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Au nom des députés du groupe Les Républicains, je tiens à dire que nous reconnaissons l’importance du sujet. Pour autant, nous regrettons que celui-ci n’ait pas été abordé dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, examiné ici il y a quelques mois. Il est difficile de raisonner simplement sur un amendement, sans étude d’impac...
La loi de finances pour 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu en carbone des énergies. Le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques appliquée au gaz naturel véhicule est ainsi calculé à 100 % sur le contenu en carbone de ce gaz carburant. Cette taxe s’applique cependant de manière indifférenciée sur...
Cet amendement concerne la situation particulière de la collecte du lait dans les zones difficiles, notamment en montagne. Vous vous tapez la main sur le front, monsieur le secrétaire d’État, mais j’aimerais que vous m’écoutiez.
Certaines coopératives laitières ont des difficultés pour aller chercher le lait dans les exploitations agricoles, si bien qu’on peut se demander si celles-ci resteront collectées. Nous vous proposons donc de réduire les surcoûts de la collecte afin de favoriser l’accès au marché des producteurs de lait de montagne, en exonérant de taxe intéri...
Je serai brève, car les arguments ont déjà été développés lors de l’examen des amendements précédents. L’amendement propose d’exonérer de la taxe sur la consommation de gaz naturel, au même titre que celui qui est valorisé directement sur site, le biométhane injecté dans les réseaux. Cet amendement se situe dans le droit fil de ce que nous avon...
