Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer le prélèvement à la source, réforme qui, à en croire le Gouvernement, améliorerait la lisibilité de l’impôt sur le revenu pour les contribuables, dès lors que le prélèvement interviendrait avant la perception des revenus. Or il n’en est rien. Le dispositif est complexe car, de mon point de vue, il s’agit moins d...
J’adhère à ce que viennent de dire mes collègues. Je souhaite, pour compléter les propos d’Arnaud Viala, centrer mon propos sur la situation des entreprises. Celles-ci ont connu des modifications importantes ces dernières années en matière de ressources humaines. Par exemple, la mise en place, très récente, de la mutuelle, au 1er janvier 2016 :...
J’en profite pour revenir sur les propos de MM. le ministre et le secrétaire d’État, qui ont parlé d’une belle réforme, d’une grande réforme faisant honneur à ce quinquennat. Ce que l’on peut en tout cas vous reprocher, c’est son agenda.
Mettre en place une réforme de cette nature à la fin du quinquennat, je suis désolée, ce n’est pas loyal. J’insiste : reporter sa mise en oeuvre sur ceux qui viendront aux affaires en juin 2017,…
…ce n’est pas correct, ce n’est pas loyal. S’il s’agit vraiment d’une belle et grande réforme, il fallait la faire au début du quinquennat. Pourquoi ne l’avez-vous pas engagée plus tôt ? S’agissant de la DSN, monsieur le secrétaire d’État, personne n’en conteste l’intérêt. Ce n’était pas mon propos, ou alors je me suis mal exprimée. Ce que no...
Je soutiens également l’amendement de Mme Dalloz. S’agissant des entreprises en difficultés, je ne suis pas sûre d’avoir bien compris le dispositif. Madame la rapporteure générale, vous avez parlé de l’intervention de l’AGS, probablement par l’intermédiaire du Fonds national de garantie des salaires – FNGS : ce dispositif permet de recouvrir le...
