Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je suis particulièrement surprise, comme mes collègues, de l'avis défavorable donné à cet amendement, qui a un caractère moral très fort. Les Français ont été offusqués que M. Cahuzac ait continué à percevoir une indemnité. Les personnes licenciées pour faute grave, pour faute lourde, peuvent être privées de leurs indemnités de congés payés, d...
À la demande du Président de la République, le Premier ministre avait demandé à M. Cahuzac de renoncer à cette indemnité. Mais j'ai l'impression que ce n'était qu'une opération de communication puisque vous refusez le sous-amendement présenté par Bernard Accoyer qui permet de régler la question alors que M. Cahuzac n'y avait pas renoncé.
Je veux réagir aux propos du président de la commission des lois, qui a indiqué que c'étaient les parlementaires qui souhaitaient la mise en place d'un dispositif pour connaître l'identité de ceux qui viendraient consulter les déclarations. Ce ne sont pas seulement les parlementaires, mais tous les élus !
Il n'est pas correct de n'évoquer que les parlementaires. Vous parlez de défiance, monsieur le rapporteur. Ce n'est pas du tout exact : c'est une question de transparence.
Nous discutons d'un dispositif visant à accroître la transparence. Pourquoi ne pas établir un équilibre, une équité, une réciprocité dans la transparence ?
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'il y aurait, au minimum, des documents administratifs mis en place dans les préfectures pour consigner l'identité des personnes qui se seraient présentées. À quoi correspond l'identité des personnes ? S'agira-t-il d'un registre avec les noms et prénoms ? Pourquoi ne pas prévoir ces dispos...
Je voudrais faire état de propos tenus par Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie et qui m'ont profondément choquée. Dans un article de Libération qui lui était consacré, le 22 avril, elle a commis une faute inexcusable et a fait un amalgame inadmissible. Elle a en effet indiqué ceci : « On va me ...
Cet amendement vise à compléter l'article L.O. 128 du code électoral par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les personnes ayant été condamnées à des sanctions pénales inscrites aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire, nonobstant toute prescription ».
