Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Le Gouvernement aura-t-il le courage de poursuivre l’alignement entre tous les systèmes de retraites engagé par la réforme Raffarin-Fillon en 2003 et approfondi par la réforme Woerth en 2010 ? Le Gouvernement aura-t-il le courage comme lors de la réforme Bertrand de 2008 de s’attaquer aux régimes spéciaux qui coûtent chaque année – il est impor...

La droite, elle, a osé s’attaquer aux problèmes des retraites. La nouvelle génération, notre génération, n’est pas dupe. À reporter sans cesse une vraie réforme des retraites, c’est notre avenir que l’on sacrifie.

Avec l’article 2, l’effondrement de notre système de retraites est proche. Et c’est aussi la confiance qui disparaît.

Le mot « justice » figure dans le projet de loi. Derrière la justice, il y a l’équité. J’en veux pour preuve le sondage de juin dernier qui montre que les Français demandent l’équité, entendue comme une égalité de traitement. Aujourd’hui, 56 % des personnes interrogées se disent favorables à un alignement total des régimes de retraites entre f...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi était attendu. Or, il a déçu et déçoit encore. Sans prétendre que la montagne a accouché d’une souris,…

…c’est pourtant bien ce qui semble s’être produit lorsque, à la fin du mois d’août, le Premier ministre a ébauché les grandes lignes de la première réforme des retraites menée par la gauche sous la Ve République. Et malgré cette première réforme à votre actif, force nous est de regretter que la France demeure une exception européenne en matière...

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos...

Certes, vous prenez des mesures en faveur de la pénibilité. Doit-on néanmoins rappeler que des mesures avaient été prises en ce sens dès 2003, puis en 2010 avec un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler tôt ? Au fond, votre projet de loi se résume à un alourdissement de dix milliards d’euros, à des prélèvements sur les ...

Mon propos n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires, ou quiconque d’ailleurs, mais admettez que le « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné » paraît à géométrie variable : quid, en effet, des régimes spéciaux ? L’État ne peut pas tout. L’État-providence ne peut même rien face aux besoins de financements sans cess...

Les professionnels sont inquiets, et rien n’est fait pour les rassurer. Vous proposez des rachats de trimestres aux salariés ayant effectué des études longues, ce qui est d’ailleurs le cas de nombreux jeunes entrant dans la vie active, mais l’aide de 1 000 euros que vous instaurez ne concernera pas toutes les personnes pouvant prétendre à ce di...

Votre projet de loi sera coûteux ; surtout, ses effets ne seront que provisoires et rédhibitoires. Vous allez, d’une certaine manière, faire en sorte que « les retraités eux-mêmes paient leurs retraites »…

…si vous m’autorisez cette formule un peu brutale mais communément admise chez les intéressés eux-mêmes. Aucune solution de fond n’est proposée et, contrairement à nos voisins européens, le courage manque à ce projet de loi, ce que nous ne pouvons que regretter.

Je souhaite revenir sur différents points évoqués par Denis Jacquat pour la défense de ce renvoi en commission portant sur la forme, sur la méthode et sur le fond. Sur la forme, on ne peut qu’être perplexe au vu du calendrier. Rappelons qu’il ne s’est passé que quatre jours, week-end compris, entre la présentation du projet en Conseil des mini...

Sur le fond, s’agissant de l’évolution de l’âge légal du départ à la retraite, il conviendrait de poursuivre l’effort qui a été réalisé en 2003 et en 2010. Finalement, en privilégiant le relèvement de la durée de cotisation plutôt que le report de l’âge légal, le projet de loi contribue à créer des faiblesses. Il encourage une baisse des pensi...

J’aimerais réagir à cet amendement en me référant à l’alinéa qui suit : il fait état d’un « traitement équitable ». Qu’est-ce qu’un traitement équitable aujourd’hui ? Derrière cette notion, il y a le mot égalité.

Pour le calcul des retraites, cela implique d’appliquer les mêmes règles pour la prise en compte des cotisations durant le temps de l’activité et d’assurer ensuite les mêmes droits à l’âge de la retraite. Ce que nous souhaitons incorporer dans l’aliéna concerné, c’est la nécessité d’aller vers la convergence entre les régimes. Rappelons que cel...