Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il est possible d’interpréter cet événement de deux façons. Peut-être que ces députés ne suivaient pas les débats, ce qui serait quand même regrettable sur un sujet d’une telle importance qui concerne tous les Français et l’avenir de notre système de solidarité. Mais je penche plutôt pour une autre interprétation : huit députés – soit presque 2...

Ils voulaient laver plus blanc que blanc ! Ils voulaient rentrer en circonscription en expliquant à leurs électeurs et aux retraités qu’ils avaient défendu leur pouvoir d’achat, qu’ils ne partageaient pas l’objectif de ce projet de loi visant à diminuer leur pouvoir d’achat.

Si les agissements de ces quelques députés avaient pu rester inaperçus, cela aurait été très fort ! Il est vraiment regrettable d’agir de la sorte et de se comporter différemment dans l’hémicycle et en circonscription.

Depuis le début de l’examen de ce texte, madame la ministre, nous vous avons interpellée à plusieurs reprises au sujet du déséquilibre financier qui perdure : sur les 20 milliards d’euros nécessaires, seuls 7 milliards d’euros sont assurés. Il manque 13 milliards et vous ne nous avez toujours pas répondu sur la manière de les financer. Mais dep...

Tout cela montre un manque de préparation évident. Il nous faut donc suspendre la discussion de ce projet de loi de manière à retravailler sur les modalités de financement.

On ne peut continuer à travailler ainsi alors qu’il manque 1,4 milliard supplémentaire que nous allons laisser à la charge de la jeunesse, de nos enfants, des générations futures !

Vous faites état, chers collègues de la majorité, d’une forte hostilité de notre part à l’encontre des fonctionnaires. Il n’en est rien. Je reviens une nouvelle fois au rapport de Mme Yannick Moreau, demandé par le Président de la République, dont il me semble important de relire certains passages. Mme Moreau fait état de la « diversité des règ...

Nos concitoyens nourrissent justement un tel soupçon, et il est du devoir du Parlement d’y mettre fin.

Mme Moreau évoque ensuite trois disparités, même s’il y en a d’autres. La première, c’est le classement de certains emplois en catégorie « active », qui permet à certains agents publics ayant effectué dix-sept années de service de partir dans des conditions particulières. Nous vous avons proposé ce matin des amendements visant à mettre fin aux ...

Nous arrivons donc à l’examen des articles relatifs à la pénibilité. Ce sujet nous intéresse tous ; j’y suis en tout cas très attachée. Je développerai trois points. Premièrement, pourquoi traiter de la pénibilité dans un texte relatif aux retraites ? La pénibilité ne doit pas être liée uniquement à la retraite, elle doit être abordée durant l...

La pénibilité doit être envisagée dans le cadre non pas des retraites mais du travail, il faut donc l’aborder dans un autre texte que celui-ci. Permettez-moi de réagir à un propos que je viens d’entendre au sujet des écarts en termes d’espérance de vie, qui constitueraient la première des inégalités. Il me semble plutôt que l’une des plus impo...

Deuxièmement, et certains de mes collègues ont abordé ce point, je souhaite revenir sur le coût de cet ensemble de mesures : nous ne disposons d’aucune étude d’impact, nous ne savons pas aujourd’hui comment elles seront financées. Il semblerait que les dépenses seraient de l’ordre de 2,5 milliards d’euros en 2040 alors que les ressources ne dép...

Je voudrais revenir sur les taux de remplacement, dont nous avons beaucoup parlé ce matin, et qui sont proches entre le public et le privé. Mes chers collègues, j’aimerais que vous vous référiez à un tableau très intéressant qui figure à la page 35 du rapport de Mme Moreau, et qui fait état des taux de remplacement médians – et non moyens ; ce...

À partir de ces éléments, Mme Moreau a rédigé tout un chapitre dans son rapport, que je vous recommande et qu’il conviendrait de suivre : elle préconise de poursuivre la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique, dans un objectif de lisibilité, d’équité et de pilotage.

Elle était même allée plus loin puisque la commission avait proposé de prendre en compte les périodes de rémunération de la fonction publique sur une période de trois à dix ans. On pourrait tendre vers une convergence des dispositifs, certes par périodes transitoires, comme Mme Moreau l’évoquait. En tout cas, c’est dans ce sens que ces amendem...

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je reste perplexe quant au rôle de ce comité de suivi des retraites. J’avais déjà évoqué ce sujet en commission des affaires sociales, mais les propos de M. Terrasse continuent à jeter le trouble. Monsieur Terrasse, vous avez évoqué les missions du comité en vous inspirant des ...

Monsieur Terrasse, vous évoquiez les missions de cet organisme, en indiquant, pour reprendre vos propos, qu’elles consistaient à relever les indicateurs de suivi énumérés dans les recommandations. Il me semble que nous sommes tous un peu perdus : comment peut-on, d’un côté, laisser fixer par décret les missions de ce comité, et, de l’autre, par...

Effectivement, cet article est un vrai tour de passe-passe. Je crois que si ses conséquences n’étaient pas aussi douloureuses, si elles n’étaient pas aussi graves, si cela ne concernait pas des hommes et des femmes, on pourrait parler d’une farce du 1er avril. Mais il, on ne peut pas faire de l’humour, parce que, finalement, ce 1er avril, vous ...

L’article 2 est essentiel. Le Gouvernement se doit de constater que le système français de retraites par répartition est une nouvelle fois confronté au mur des déficits et de la dette. Les faits reviennent à la charge et rappellent au Gouvernement socialiste une réalité que tout le monde connaît. Il manque déjà 7 milliards d’euros pour financer...

…alors qu’il s’agissait d’un engagement de campagne. Les socialistes ne rétabliront pas non plus la retraite à soixante ans. Les questions que les Français se posent sont pourtant simples. François Hollande, le Gouvernement auront-ils le courage de réformer un régime au bord de l’explosion financière et empreint d’injustice ?