Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

223 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS99 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) exerçant une action sociale au titre du régime de base, les sections professionnelles doivent garder la possibilité de financer une action sociale au titre des régimes complémentaires, dans les conditions prévues par leurs st...

12/11/2013 — Amendement N° AS12 au texte N° 1532 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilo...

12/11/2013 — Amendement N° AS14 au texte N° 1532 - Article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-cinq » et l'année : « 1955 » est remplacée par l'année : « 1964 ». « 2° Après le mot : « décret » , la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : ...

12/11/2013 — Amendement N° AS7 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M....

A l'alinéa 9, après le mot : « définis », insérer les mots : « par accord de branche ou d'entreprise, conclu avant le 31 décembre 2014, ou, à défaut, ». Exposé sommaire : La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général et presque impossible pour certains facteurs de...

12/11/2013 — Amendement N° AS95 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 7° D'arrêter, en cohérence avec les systèmes d'information des sections professionnelles, le schéma directeur des systèmes d'information du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de la Caisse Nationale d'Assurance Vie...

07/10/2013 — Amendement N° 2341 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Chrétien, M. Le Fur, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Reiss, M. Breton,...

Le Gouvernement remet un rapport avant le 31 juillet 2014, examinant la mise en œuvre d'une modification du mode de calcul de la pension de retraite des polypensionnés basée sur l'application des vingt-cinq meilleures années. Ce rapport formule des propositions relatives aux modifications à apporter au régime de base des polypensionnés. Exposé...

07/10/2013 — Amendement N° 1719 au texte N° 1400 - Article 23 (Retiré)
M. Lurton, M. Tardy, M. Tetart, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Poisson, M. Luca, Mme Poletti, Mme Grosskost, M. de Gana...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d'examiner la possibilité de maintenir la possibilité de départ en retraite anticipée pour les bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, mentionnée à l'article L. 521...

07/10/2013 — Amendement N° 1718 au texte N° 1400 - Article 22 (Rejeté)
M. Lurton, M. Tardy, M. Tetart, M. Hetzel, M. Costes, Mme Louwagie, M. Poisson, M. Luca, Mme Poletti, M. de Ganay, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d'examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. ». Exposé s...

07/10/2013 — Amendement N° 1702 au texte N° 1400 - Article 21 (Rejeté)
M. Lurton, M. Tetart, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, Mme Poletti, M. de Ganay, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la loi n°       du       garantissant l'avenir et la justice  du système de retraites afin d'examiner la possibilité d'augmenter la pension de réversion à hauteur de 74 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait...

07/10/2013 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 13 bis (Non soutenu)
M. Luca, M. Meunier, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Teissier, M. Lazaro, M. Courtial, M. Straumann, M. Siré, M. Guillet,...

Le deuxième alinéa de l'article L. 353‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux applicable pour le calcul de la pension de réversion est modulable en fonction du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré. ». Exposé sommaire : Le taux actuel et uniforme de 54% du montant ...

07/10/2013 — Amendement N° 126 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Tian, Mme Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/10/2013 — Amendement N° 2339 au texte N° 1400 - Article 1er (Tombe)
M. Chrétien, M. Le Fur, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Marlin, M. Reiss, M. Breton, M. Marcangeli, ...

À l'alinéa 6, après le mot : « hommes, » insérer les mots : « de convergence entre les régimes de retraite des salariés du secteur privé et ceux des agents de l'État, ». Exposé sommaire : Il existe en France 40 caisses de retraite distinctes, et une trentaine de régimes distincts. Cette multiplication des caisses engendre des frais de gest...

05/10/2013 — Amendement N° 211 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Luca, M. Meunier, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Teissier, M. Lazaro, M. Courtial, M. Straumann, M. Siré, M. Robinet,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rétablir une parité de traitement entre les conjoints survivants de fonctionnaires et ceux de salariés du secteur privé. Alors qu'aucun plafond de ressource n'est exigé ...

05/10/2013 — Amendement N° 207 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre et le calendrier de leur mise en œuvre, afin d'aboutir à la suppression de la « catégorie active » de la fonction publique. Exposé sommaire : Selon les dispositions actuelles, certains agents de la fonction publique peuvent li...

05/10/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Avant le 31 mars 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les mesures qu'il compte prendre, et le calendrier de leur mise en œuvre, afin d'aboutir à la suppression des bonifications inscrites à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Exposé sommaire : Le code des pensions civiles et milita...

05/10/2013 — Amendement N° 203 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Au début du premieralinéa de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sont insérés les mots : « Sous condition de ressources fixée par décret en Conseil d'État, ». Exposé sommaire : Pour les veuves et les veufs des fonctionnaires et les employés des entreprises publiques affiliés à des régimes spéciaux, les réve...

05/10/2013 — Amendement N° 202 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Au début du premier alinéa  de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sont insérés les mots : « À condition d'avoir plus de cinquante-cinq ans, ». Exposé sommaire : La réversion, qui consiste à attribuer au conjoint survivant une partie de la retraite du défunt bénéficie aujourd'hui à quatre millions de pe...

05/10/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Après le premier alinéa du I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout fonctionnaire civil ou militaire qui occupe un poste depuis au moins six mois et depuis moins de trente-six mois part en retraite avec une pension calculée sur son traitement trente-si...

05/10/2013 — Amendement N° 200 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin,...

Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre afin de supprimer les « coups de chapeau » au sein de la fonction publique en allongeant la durée prise en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, le calcul des 6 m...