Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

Je voudrais revenir sur les propos de M. le rapporteur. Il parle toujours de 2008 et, sous prétexte que la majorité de l’époque a pris des dispositions en 2008, il refuse de revenir dessus. Pourtant, vous n’avez pas toujours agi de la sorte. Prenons la défiscalisation des heures supplémentaires qui était un superbe mécanisme, qui a profité à b...

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, est tout à fait fallacieuse. Je rappellerai, pour ma part, trois points. Aujourd’hui, vous vous attaquez aux retraités. Le PLFSS 2013 a mis en place une taxe de 0,30 % à leur charge dès le mois d’avril dernier. A nouveau, grâce à nous, grâce à notre persévérance, cette nuit, nous avons pu faire obst...

Quant aux actifs, vous les mettez à contribution avec votre projet de loi de finances, du fait des nouvelles cotisations salariales et patronales : 0,15 % la première année, puis 0,05 % chaque année pendant trois ans, soit, au total, 0,30 %. Vous prenez dans la poche de tous les acteurs et vous refusez de modifier des mécanismes qui, aujourd’hu...

Depuis le début de l’examen de ce texte, madame la ministre, nous vous avons interpellée à plusieurs reprises au sujet du déséquilibre financier qui perdure : sur les 20 milliards d’euros nécessaires, seuls 7 milliards d’euros sont assurés. Il manque 13 milliards et vous ne nous avez toujours pas répondu sur la manière de les financer. Mais dep...

Tout cela montre un manque de préparation évident. Il nous faut donc suspendre la discussion de ce projet de loi de manière à retravailler sur les modalités de financement.

On ne peut continuer à travailler ainsi alors qu’il manque 1,4 milliard supplémentaire que nous allons laisser à la charge de la jeunesse, de nos enfants, des générations futures !

Vous faites état, chers collègues de la majorité, d’une forte hostilité de notre part à l’encontre des fonctionnaires. Il n’en est rien. Je reviens une nouvelle fois au rapport de Mme Yannick Moreau, demandé par le Président de la République, dont il me semble important de relire certains passages. Mme Moreau fait état de la « diversité des règ...

Nos concitoyens nourrissent justement un tel soupçon, et il est du devoir du Parlement d’y mettre fin.

Mme Moreau évoque ensuite trois disparités, même s’il y en a d’autres. La première, c’est le classement de certains emplois en catégorie « active », qui permet à certains agents publics ayant effectué dix-sept années de service de partir dans des conditions particulières. Nous vous avons proposé ce matin des amendements visant à mettre fin aux ...

Je voudrais revenir sur les taux de remplacement, dont nous avons beaucoup parlé ce matin, et qui sont proches entre le public et le privé. Mes chers collègues, j’aimerais que vous vous référiez à un tableau très intéressant qui figure à la page 35 du rapport de Mme Moreau, et qui fait état des taux de remplacement médians – et non moyens ; ce...

À partir de ces éléments, Mme Moreau a rédigé tout un chapitre dans son rapport, que je vous recommande et qu’il conviendrait de suivre : elle préconise de poursuivre la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique, dans un objectif de lisibilité, d’équité et de pilotage.

Elle était même allée plus loin puisque la commission avait proposé de prendre en compte les périodes de rémunération de la fonction publique sur une période de trois à dix ans. On pourrait tendre vers une convergence des dispositifs, certes par périodes transitoires, comme Mme Moreau l’évoquait. En tout cas, c’est dans ce sens que ces amendem...