Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il est proposé au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, un rapport détaillant les différentes options envisagées ou envisageables pour compenser les baisses de recettes prévues par le présent projet de loi. Nous avons demandé, en vain, quelles pistes seront reten...
Nous avons longuement parlé de cet article 7, qui renvoie à l’annexe A, laquelle comprend les tableaux des recettes et des dépenses. Une trajectoire financière est prévue, dans le cadre d’un redressement économique sur la période 2014-2017, avec un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale à l’horizon 2017. Ces tableaux, avec de nouvelles re...
Comme nous l’avons déjà dit en commission des affaires sociales, le groupe UMP n’est pas favorable à l’article 9, puisque nous refusons le gel des différentes pensions.
En effet, madame la présidente, mais ces amendements renvoient à l’article 9, qu’ils mentionnent d’ailleurs dans leur exposé sommaire. Nous sommes donc tout à fait favorables à ces amendements, qui visent à prendre en compte une partie de l’absence de gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire ...