Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/06/2015 — Amendement N° AS21 au texte N° 2840 - Article 9 (Adopté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition nouvelle introduite par le Sénat qui permet  d'inclure les investissements concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public dans le champ d'application de la déduction applicable aux entreprises soumises à l'impôt sur les s...

23/06/2015 — Amendement N° AS16 au texte N° 2840 - Article 3 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « maximale de trois ans dans le cas où les difficultés financières liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux l'imposent, de douze mois dans le cas où les difficultés techniques liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux l'imposent ou de six mois en cas de » les mots : « de six...