Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Que peut-on dire de nouveau pour la lecture définitive de ce projet de loi relatif aux retraites ? Eh bien, pas grand chose, pour ne pas dire rien. Aussi profiterai-je de ce temps de parole pour réexpliquer les raisons de l’abstention du groupe écologiste. Si nous nous abstenons, ce n’est pas pour nous opposer à l’ensemble du texte. Ce n’est pa...

Bien évidemment, nous nous félicitons de la majoration de l’aide à la complémentaire santé pour les personnes de plus de soixante ans, ainsi que de la double revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cela apporte une aide nécessaire aux retraités les plus modestes, nous ne pouvons donc que saluer ces mesures. Mais, en r...

Aussi, pour toutes les raisons que je viens de développer, aurez-vous compris qu’il ne nous était pas possible de voter un tel projet de loi.

Un texte qui manque d’ambition tout en contenant une avancée majeure suscite un vote favorable. Mais quand il contient des mesures injustes, l’équilibre qui en ressort, c’est l’abstention. Notre abstention est justifiée par la volonté de ne pas adopter de mauvaises dispositions, mais de ne pas s’opposer à de bonnes dispositions. C’était notre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste étant majoritaire à lui seul dans notre assemblée, nous aurions pu nous attendre à ce que l’examen de ce projet de loi, en seconde lecture, ne relève que d’une formalité. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui ne comporte en effet pas de di...

À un problème politique, vous avez tenté d’apporter une réponse procédurière. Notre groupe a très peu goûté cette pratique et, face à notre détermination, le Gouvernement a enfin décidé de prêter une oreille attentive à la situation de précarité de certains retraités, que nous dénoncions.

Ainsi, hier, madame la ministre, vous avez annoncé deux mesures pour préserver le niveau de vie des retraités précaires, comme nous le demandions. La première a été adoptée la nuit dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un million de nos concitoyens pourraient bénéficier de l’augmentation de 10 % de ...

C’est la voix de ces retraités que nous avons portée. C’est sur leur situation que nous avons voulu vous alerter, madame la ministre. Mieux vaut tard que jamais : même si votre écoute fut tardive, même si vous auriez pu éviter dès jeudi dernier à notre majorité le risque d’une crise, au moins les mesures que vous avez annoncées permettront-elle...

…mais pas avec la satisfaction d’une réforme réussie, que mes collègues écologistes et moi-même nous prononcerons dans quelques minutes sur votre réforme. Comme en première lecture, parce que nous ne voulons ni nous opposer aux progrès qu’elle contient, ni valider les modes de financement qu’elle impose, nous nous abstiendrons.

En réalité, ce n’est pas tant au dispositif prévu à cet article que nous sommes opposés qu’au dispositif de base qu’il avalise en lui ajoutant des aides. Le système de rachat de trimestres d’études est inefficace : c’est un point sur lequel tout le monde s’accorde. Il s’agit d’un système par capitalisation, et non par répartition. Il crée surto...

Enfin on écoute les revendications étudiantes. Enfin on prend conscience de l’importance des stages dans les formations universitaires ou les écoles supérieures. Enfin on permet une forme de reconnaissance de la professionnalisation toujours plus grande de ces stages dans le cursus. Enfin on décide de prendre en compte les stages dans le calcul...

À défaut de supprimer ce dispositif, nous proposons de le rendre plus juste en obligeant les organismes d’accueil, sauf ceux du secteur public car l’article 40 nous l’interdit, à augmenter à due concurrence les gratifications du stage. Ainsi, même s’il reviendra toujours à l’étudiant de payer ses trimestres de stage, il aura au moins reçu un fi...

Cet amendement vise à limiter les effets de seuil dans le calcul des cotisations de l’assurance vieillesse agricole. Alors que le système actuel comporte des paliers, nous proposons que les cotisations soient proportionnelles aux revenus, tout en renvoyant les dispositions d’application précises de ce dispositif à un décret ultérieur. La métho...

Le sous-amendement que nous avons déposé prouve notre volonté constructive. Nous l’avons d’ailleurs déposé avec nos collègues communistes et radicaux. Il vise à exclure du dispositif les retraités bénéficiant du minimum contributif. Son impact financier est très faible, pour un sens politique très fort en faveur des retraités les plus précaires...

Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée que les retraités participent à l’effort de solidarité, mais cela doit se faire d’une manière juste et compréhensible. Or le dispositif actuel prévoit un financement par le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre. Certes, un premier pas a été fait en excluant de c...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps l’amendement no 152.

Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur la déclaration de l’employeur, qui est soumis à une contribution pour les situations de pénibilité au sein de son entreprise. Cet amendement vise à assurer la consultation du médecin du travail dans le processus de définition des postes à caractère pénible en amont de l...

Cet amendement vise à encadrer le dispositif de refus par les employeurs du passage à temps partiel d’un employé ayant accumulé suffisamment de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité – ce qui, ne l’oublions pas, signifie qu’il a travaillé un certain nombre d’années dans des conditions pénibles. Dès lors, le salarié ne do...

Les écologistes sont opposés à une augmentation de la durée du travail et prônent une véritable réflexion autour du partage du temps de travail. De plus, la mise en place d’un allongement de la durée de cotisation doit prendre en compte plusieurs critères. Si l’accroissement de l’espérance de vie est une chance pour la France, il est nécessaire...

Nous traversons une période de crise qui se caractérise par un taux de chômage élevé, en particulier chez les seniors et chez les jeunes. L’allongement de la durée de cotisation suscite des inquiétudes quant à son impact sur le chômage. Le présent amendement propose donc de conditionner l’allongement de la durée de cotisation à la démonstration...